Permis de construire de Marmont-Pachas

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Marmont-Pachas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de construire0471582600001	Zone Artisanale de Lacourbe	B 865, B 868	54 m²	7 385 m²	autorisé	CHIBRINDY

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire04715824A0001	71 Route de Layrac	C 387, C 81, C 390	61 m²	5 747 m²	terminé	COMMUNE DE MARMONT PACHAS
25/03/2024	Permis d'aménager04715824A0001	Chemin des Pyrenees	B 376, B 377	—	104 070 m²	autorisé	SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire04715822A0004	Aston	B 965	1 logement, 102 m²	1 202 m²	terminé	particulier
27/02/2023	Permis de construire04715822A0003	Lotissement Tourillon Lot	A 524, A 340	1 logement, 92 m²	1 701 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2022	Permis de construire04715822A0001	Astin	B 958, B 964, B 885	1 logement, 112 m²	—	autorisé	URVA HABITAT
31/01/2022	Permis de construire04715821A0002	Rd 282	A 525	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire04715821A0001	Aston	B 957, B 963, B 953	1 logement, 100 m²	1 370 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis d'aménager04715820A0001	Lapeyrere	B 377, B 378	—	9 666 m²	autorisé	SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire04715818A0002	Marmont	C 96, C 97, C 102	1 logement	10 001 m²	autorisé	SCI BORDENEUVE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire04715817A0001	Za Lacourbe	B 868	151 m²	3 535 m²	terminé	CHIBRINDY
30/01/2017	Permis de construire04715816A0003	Vidalet	B 696	1 logement, 109 m²	1 366 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire04715816A0001	Vidalets	B 56, B 57	1 logement, 129 m²	159 m²	autorisé	particulier
27/10/2016	Permis d'aménager04715816A0001	Tourillon	A 335, A 340	—	4 417 m²	terminé	particulier
07/03/2016	Permis de construire04715815A0002	Za Lacourbe	B 865	79 m²	3 850 m²	terminé	IBRE LIONEL

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire04715814A0001	Le Bourg	C 392, C 390	210 m²	746 m²	autorisé	COMMUNE DE MARMONT PACHAS
07/04/2014	Permis de construire04715813A0004	—	—	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire04715813A0002	La Platine	A 447, A 451	1 logement, 116 m²	1 278 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire04715813A0001	La Platine	A 462, A 502, A 502	1 logement, 106 m²	1 830 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire04715812A0003	Marmont	C 279	121 m²	33 960 m²	autorisé	EARL DE MARMONT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marmont-Pachas, rue par rue