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Aucadastre

Route de Gigny, Marnay

Numéros de la voie70
Parcelle
B 161
Contenance
691 m²
Zone d'urbanisme
UAi
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
Bâtiment
3 m
1 étage

Identifiant 712830000B0161Feuille 000 B 02Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,4 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 594 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 5%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2017Permis de construire07128316E0008Route de GignyZC 113, ZC 114, ZC 21768 m²70 260 m²terminéparticulier
09/08/2014Permis de construire07128314E0004Route de GignyB 11091 logement, 129 m²2 510 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/202510 Rte de GignyDépendance, Maison261 m²223 000 €
26/03/202475 Rte de GignyMaison, Dépendance92 m²150 500 €1 636 €
02/10/202342 Rte de GignyDépendance, Maison131 m²235 000 €1 794 €
18/07/202314 Rte de GignyMaison134 m²110 000 €
30/09/202222 Rte de GignyMaison100 m²105 000 €1 050 €
29/09/202210 Rte de GignyMaison166 m²139 100 €
13/09/202229 Rte de GignyDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison142 m²176 000 €
29/04/202238 Rte de GignyDépendance, Maison104 m²209 000 €2 010 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/01/202280 Rte de GignyMaison77 m²194 000 €2 519 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 45 Route de Gigny 71240 Marnay86,5 m²1900CC
appartement, 10 Route de Gigny 71240 Marnay32,3 m²FC
appartement, 10a Route de Gigny 71240 Marnay68,1 m²EE
maison, 75 Route de Gigny 71240 Marnay92,5 m²1990DB
maison, 42 Route de Gigny 71240 Marnay144,7 m²CC
maison, 14 Route de Gigny 71240 Marnay68 m²EE
maison, 28 Route de Gigny 71240 Marnay85,6 m²FF
maison, 28 Route de Gigny 71240 Marnay85,6 m²FF
maison, 29 Route de Gigny 71240 Marnay105,5 m²ED
maison, 22 Route de Gigny 71240 Marnay90,1 m²DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.