19 autorisations d'urbanisme délivrées de Marnay-sur-Marne entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2021
Permis de construire05231521S0002
8 Rue de la Potesse
B 354, B 123
1 logement, 26 m²
1 096 m²
commencé
particulier
23/04/2021
Permis de construire05231521S0001
Rue du Pommeraie
ZB 88
220 m²
3 780 m²
terminé
COMMUNE DE MARNAY SUR MARNE
13/01/2021
Déclaration préalable05231520S0008
10 Chemin Departemental 619
B 265
—
820 m²
autorisé
DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2020
Permis de construire05231520S0003
Voie de Chaumont
ZB 37
1 logement, 156 m²
3 000 m²
terminé
particulier
14/10/2020
Permis d'aménager05231520S0001
10 Chemin Departemental 619
B 266, B 265, B 267
250 m²
43 140 m²
commencé
DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
14/10/2020
Permis d'aménager05231520S0001
10 Chemin Departemental 619
B 266, B 265, B 267
—
43 140 m²
commencé
DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2019
Permis de construire05231518S0003
Voie de Chaumont
ZB 185
1 logement, 126 m²
1 200 m²
terminé
particulier
18/02/2019
Permis de construire05231518S0004
6 Rue de Chaumont
A2 603, ZB 144, ZB 147
1 logement, 398 m²
5 487 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2018
Permis de construire05231518S0001
11 Rue du Clos saint Francois
ZB 188, ZB 197
1 logement, 183 m²
1 197 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2017
Permis de construire05231517S0001
7 Rue Potesse
A 40, A 41, A 39
190 m²
2 265 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2016
Permis de construire05231516S0002
20 Rue de L Hotel
B 345, B 350, B 500
30 m²
—
autorisé
particulier
18/02/2016
Permis de construire05231515S0005
20 Rue de L Hotel
OB 499
30 m²
113 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2015
Permis de construire05231515S0004
Chem de Pommeraye
ZB 176B
309 m²
34 821 m²
terminé
particulier
26/06/2015
Permis de construire05231515S0003
4 Rue du Clos saint Francois
ZB 182
1 logement, 96 m²
859 m²
commencé
particulier
03/06/2015
Permis de construire05231515S0002
8 Rue de L Hotel
B 83, B 84
1 logement, 25 m²
—
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2014
Permis de construire05231513C0004
9 Rue du Caron
B 475, B 476
1 logement, 33 m²
4 895 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2013
Permis de construire05231513C0003
1 Rue du Caron
B 152
—
188 m²
autorisé
ARBRE VERT
15/05/2013
Permis de construire05231513C0002
6 Rue du Caron
B 8
1 logement
246 m²
autorisé
particulier
23/03/2013
Déclaration préalable05231513C0002
—
—
6 m²
—
terminé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.