27 autorisations d'urbanisme délivrées de Mars-la-Tour entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
18
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations27
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2024
Permis de construire05435324B0001
Rue du Chateau
ZH 54, ZH 56
1 logement, 149 m²
3 369 m²
terminé
particulier
23/11/2024
Permis de construire05435324B0002
1 Rue du Clos Vigel
C 746
1 logement, 430 m²
1 340 m²
autorisé
particulier
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2023
Permis de construire05435322B0004
—
OC 823, OC 827, OC 817
39 m²
103 115 m²
autorisé
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
13/07/2023
Permis de construire05435323B0001
Rue de Verdun
C 998, C 999, C 1001
1 logement, 139 m²
1 283 m²
terminé
particulier
16/05/2023
Permis de construire05435322B0006
22 Rue de Verdun
C 895, C 896, C 1082
1 logement, 41 m²
1 094 m²
autorisé
GAEC DE SPAILMAIL
16/05/2023
Permis de construire05435322B0006
22 Rue de Verdun
C 895, C 896, C 1082
41 m²
1 094 m²
autorisé
GAEC DE SPAILMAIL
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2022
Déclaration préalable05435322B0014
32 Rue de Verdun
C 738, C 887, C 888
1 logement, 30 m²
779 m²
autorisé
particulier
12/08/2022
Déclaration préalable05435322B0012
14 Rue de la Gendarmerie
C 176
19 m²
840 m²
autorisé
particulier
04/03/2022
Permis de construire05435321B0010
81 Rue de Verdun
C 498, C 499, C 501
108 m²
3 065 m²
commencé
particulier
13/01/2022
Permis de construire05435321B0007
1 Rue du Clos Friaque
C 100
1 logement, 98 m²
137 m²
commencé
particulier
13/01/2022
Permis de construire05435321B0008
1 Rue du Clos Friaque
C 100
1 logement, 93 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2021
Permis de construire05435321B0006
Rue de Verdun
C 998, C 1001
1 logement, 92 m²
452 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2020
Permis de construire05435319B0008
46 Rue de Verdun
C 869, C 870
—
595 m²
terminé
SCI CAV
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2019
Permis de construire05435319B0001
Lot A Rue de Nancy
C 1100, C 1102
1 logement, 149 m²
1 249 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2018
Permis de construire05435318B0004
Rue du Pre et Rue de Nancy
C 1059, C 1063, ZE 175
368 m²
3 030 m²
commencé
CC MAD ET MOSELLE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2016
Permis de construire05435316B0002
Rue de Verdun
C 1047
1 logement, 109 m²
604 m²
commencé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2015
Permis de construire05435315B0001
Rue de Tronville
ZE 173
2 885 m²
14 471 m²
terminé
SARL PCA
07/07/2015
Permis de construire05435315B0002
Le Clos Vigel
C 809, C 57
1 logement, 139 m²
2 277 m²
commencé
particulier
26/05/2015
Permis d'aménager05435315B0001
Rue de Metz
C 728, C 195
—
—
commencé
particulier
02/01/2015
Permis de construire05435314B0004
25 Rue de Verdun
C 911
1 logement
50 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2014
Permis de construire05435314B0003
7 Rue du Pre
X 276
1 logement, 169 m²
1 334 m²
commencé
particulier
22/04/2014
Permis de construire05435314B0002
Lot le Clos des Mirabelliers
C 1055, C 1053, C 1049
1 logement, 97 m²
698 m²
terminé
particulier
31/01/2014
Permis de construire05435313B0004
3 Rue des Ecoles
C1 742
1 logement, 177 m²
635 m²
annulé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2013
Permis de construire05435313B0002
Rue Georges Thiebaux
C 578
1 logement, 101 m²
743 m²
terminé
particulier
03/12/2013
Permis de construire05435313B0003
39 Rue de Metz
C 162
—
384 m²
commencé
particulier
21/03/2013
Permis de construire05435312B0005
62bis Rue de Verdun
C 978
1 logement
363 m²
autorisé
particulier
21/03/2013
Permis de construire05435312B0005
62bis Rue de Verdun
C 978
—
363 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.