Permis de construire de Marsal

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Marsal entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0574482600001	3 Rue de la Chapelle	01 104, 01 20, 01 21	3 logements, 282 m²	542 m²	autorisé	SCI MALO

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2024	Permis de construire05744824V0002	Saint Martin	10 231	5 m²	18 098 m²	autorisé	particulier
27/06/2024	Permis de construire05744824V0001	2 Route de Blanche Eglise	03 26	1 logement, 155 m²	43 900 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2023	Déclaration préalable05744823V0004	Rte de Blanche-Eglise	03 88	7 m²	71 500 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2022	Permis de construire05744821V0002	Rue des Quartiers	01 91, 01 92, 01 93	1 logement, 106 m²	945 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire05744818V0002	Place de la Porte Defrance	1 120, 1 2, 1 3	97 m²	62 944 m²	commencé	DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2016	Permis de démolir05744816V0001	3 Rue Porte de Bourgogne	02 102	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2014	Permis de construire05744814V0002	Paquis des Joncs	03 24	1 573 m²	143 140 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marsal, rue par rue