Permis de construire de Marseillan

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Marseillan entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2025	Permis de construire0653012400005	3 Rue de L Arros	C 236	462 m²	—	autorisé	particulier
14/01/2025	Permis de construire0653012400004	2 Rue de L Anenos	A 470, A 471	1 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire0653012200004	25b Rue saint Hippolyte	A 506	1 logement, 135 m²	4 599 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2021	Permis de construire0653012100002	Rue saint Hippolyte	A 504	1 logement, 82 m²	2 596 m²	terminé	particulier
05/01/2021	Permis de construire0653012000005	—	B 371	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2020	Permis de construire0653012000002	Rue de L Anenos	A 469	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
28/02/2020	Permis de construire0653012000001	1 Rue de Cambarbou	B 170	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2019	Permis de construire0653011800001	Rue sainte Hippolyte	A 62	1 logement, 96 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2017	Permis de construire0653011700003	8 Rue de L Arros	B 312	320 m²	33 591 m²	terminé	SCEA DES PLATANES
21/04/2017	Permis de construire0653011700002	Rue saint Hippolyte	A 60	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2016	Permis de construire0653011600002	4 Rue de L Arros	B 360	1 logement, 80 m²	3 091 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2014	Permis de construire06530114L0004	Chem de Pe Marti	A 296P	1 logement, 166 m²	6 328 m²	terminé	particulier
14/06/2014	Permis de construire06530114L0003	Lot A	A 438	1 logement, 103 m²	1 202 m²	terminé	particulier
14/05/2014	Permis de construire06530114L0002	Chem de L Arros	A 216	1 logement, 93 m²	1 200 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire06530113L0005	Rte Dept 632	A 438	1 logement, 121 m²	1 204 m²	terminé	particulier
18/01/2014	Permis de construire06530113L0004	Chem de L Arros	A 216	1 logement, 93 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2013	Permis de construire06530113L0003	Chem Rural 10	B 357, B 355	1 logement, 84 m²	1 360 m²	terminé	particulier
10/01/2013	Permis de construire06530112L0008	Chem Rural N 10 de Moureres	B 345P	1 logement, 107 m²	1 233 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marseillan, rue par rue