Permis de construire de Marseillette

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Marseillette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 26; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis d'aménager0112202500001	Rd 610	C 470, C 650	—	35 585 m²	autorisé	SARL C.D.R.
09/02/2026	Permis de construire0112202600001	36 Avenue de la Belle Aude	A 930	1 logement, 26 m²	900 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2024	Permis de construire01122024D0001	Le Bruga-Sud	C 226, C 227, C 228	418 m²	15 460 m²	autorisé	particulier
03/09/2024	Permis de construire01122024D0002	Le Mijanel	A 901, A 902	3 logements, 218 m²	1 350 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire01122023D0002	Rue des Tilleuls	A 152	1 logement	95 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2023	Déclaration préalable01122023D0014	Departementale D610	0A 1185	20 m²	12 277 m²	autorisé	PAN ENERGIE
02/11/2023	Permis de construire01122023D0001	37 Avenue des la Belle Aude	A 1275	1 logement	122 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire01122022D0004	2 la Cle des Champs	A 1055	1 logement, 34 m²	1 075 m²	terminé	particulier
05/07/2022	Permis de construire01122022D0001	Domaine de l'Isthme	B 473, B 474, B 478	788 m²	2 245 m²	autorisé	EURL DE L'ISTHME
21/06/2022	Permis de construire01122022D0002	Le Village	A 200	1 logement	265 m²	autorisé	particulier
07/01/2022	Permis de construire01122021D0008	Chemin de Badens	OC 648	18 logements, 1 348 m²	6 300 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire01122021D0005	Les Graves du Jautarel	C 460	1 logement, 142 m²	5 292 m²	commencé	particulier
24/09/2021	Permis de construire01122021D0007	3 Av du Languedoc	A 6, A 746	1 logement, 91 m²	820 m²	terminé	particulier
03/08/2021	Permis de construire01122021D0003	Avenue du Languedoc	A 1268, A 1269	1 logement, 118 m²	598 m²	terminé	particulier
16/07/2021	Permis de construire01122021D0004	Rue du Midi et Rue Montpla	A 178	1 logement	85 m²	terminé	particulier
21/06/2021	Permis de construire01122021D0002	Les Graves du Jautarel	C 460	1 logement, 142 m²	5 292 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2020	Permis de construire01122020D0001	Route de Badens	C 656	1 logement, 135 m²	656 m²	autorisé	particulier
10/07/2020	Permis de construire01122020D0002	Route de Badens	C 653	1 logement, 93 m²	837 m²	autorisé	particulier
19/03/2020	Déclaration préalable01122020D0001	Chemin de Badens	C 560	17 m²	4 070 m²	autorisé	SIPARTECH

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire01122019D0005	231 Domaine de St Gabriel	B 1188, B 1189	36 m²	6 160 m²	autorisé	particulier
14/06/2019	Permis de construire01122019D0004	2 Rue Paul Riquet	A 1083	1 logement, 97 m²	7 011 m²	terminé	particulier
29/03/2019	Permis de démolir01122019D0001	Le Village	A 833	—	36 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2017	Permis de construire01122017D0006	10 Avenue de la Belle Aude	A 400	1 logement	230 m²	commencé	particulier
22/05/2017	Permis de construire01122017D0001	—	C 657, C 660	1 logement, 158 m²	539 m²	commencé	particulier
28/02/2017	Déclaration préalable01122017D0001	69 Avenue du Languedoc	A 951	12 m²	237 m²	autorisé	particulier
14/02/2017	Permis de construire01122016D0003	Les Graves du Jautarel - L	C 649	1 logement, 113 m²	1 605 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire01122015D0002	3 Av du Languedoc	A 746, A 6	74 m²	820 m²	terminé	particulier
07/11/2015	Permis de construire01122015D0001	47ter Av du Languedoc	A 1256	30 m²	80 m²	commencé	particulier
30/09/2015	Permis de construire01122015D0003	Chemin des Redondes	A 311	1 logement, 145 m²	1 217 m²	commencé	particulier
23/02/2015	Permis de construire01122014D0004	Domai de L Isthme	B 474	188 m²	5 045 m²	commencé	EURL DE L'ISTHME

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire01122014D0003	Av du Languedoc	A 1246, A 1248	1 logement	762 m²	commencé	particulier
02/01/2014	Permis de construire01122013D0003	6b Rue de la Tour	A 1225	1 logement, 11 m²	59 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire01122013D0002	6 Rue de la Tour	A 1224	1 logement, 17 m²	114 m²	commencé	particulier
03/07/2013	Permis de construire01122013D0001	8 Rue de la Chapelle	A 238	1 logement	120 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marseillette, rue par rue