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Aucadastre

Permis de construire de Marvelise

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Marvelise entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2022Permis de construire02536922L000224 Grande RueB 2891 logement, 80 m²727 m²commencéparticulier
21/03/2022Permis de construire02536922L000124 Grande RueB 2891 logement727 m²commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2018Permis de construire02536918L0001Rue des ErablesB 329, B 326, B 3301 logement, 124 m²765 m²commencéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/09/2017Permis de construire02536917L00021 Rue des PresB 104, B 1031 logement, 70 m²678 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/06/2014Permis d'aménager02536914L0001Au MoulinA 823p, A 821, A 819autoriséparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/06/2013Permis de construire02536912L0004Au MoulinA 813B1 logement, 126 m²2 000 m²autoriséparticulier
07/02/2013Permis de construire02536912L00056 Rue D ArceyZA 1321 logement, 85 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marvelise, rue par rue