Permis de construire de Mascarville

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Mascarville entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0313252630002	Chemin de Rouaix	0A 177, 0A 621	11 m²	26 688 m²	autorisé	DEV ENR
21/02/2026	Permis d'aménager0313252530003	Chemin de Terre Blanche	ZE 29	—	8 153 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Permis de construire0313252530001	Ch de saint Martin	B 740, B 744	1 logement, 116 m²	3 401 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2024	Déclaration préalable03132523U0004	885 Chem de Terre Blanche	ZE 51	—	4 415 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2022	Permis de construire03132522U0002	Chem de Rouaix Lot 1	A 172, A 173	1 logement, 145 m²	627 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis d'aménager03132520U0002	Route Departementale Na 66g	A 448	—	3 127 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire03132519T0002	Mestre Jean	A 632	1 logement, 115 m²	609 m²	commencé	particulier
29/08/2019	Permis d'aménager03132519T0001	Mestre Jean	A 636	—	901 m²	autorisé	SCI GAROUSTE
18/04/2019	Permis de construire03132519T0001	En Mestre Jean	A 636	1 logement, 118 m²	1 250 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2018	Permis d'aménager03132517CL001	Mestre Jean	A 632, A 636	—	2 438 m²	autorisé	SCI GAROUSTE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire03132517CL001	A Lamouroux	ZD 33, ZD 94	630 m²	13 979 m²	autorisé	GAEC DE L'AUTAN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire03132516CL002	En Bardis	ZE 69	1 logement, 128 m²	1 200 m²	commencé	particulier
02/08/2016	Permis de construire03132516CL001	N_10 en Pezou	ZE 65	1 logement, 90 m²	2 496 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire03132515CL006	Chemin de Terre Blanche	ZE 20	1 logement, 108 m²	1 000 m²	commencé	particulier
06/07/2015	Permis de construire03132515Z0005	En Bardis	ZE 52	1 logement, 137 m²	1 200 m²	annulé	particulier
04/06/2015	Permis de construire03132515Z0004	Vc N 10	ZE 50P	1 logement, 138 m²	2 500 m²	commencé	particulier
27/05/2015	Permis de construire03132515Z0001	Le Village	B 742	1 logement, 113 m²	1 401 m²	commencé	particulier
27/05/2015	Permis de construire03132515Z0002	Le Village	B 742	1 logement, 120 m²	1 402 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire03132514Z0005	A. Lamouroux	OA 621	200 m²	75 186 m²	autorisé	GAEC DE L'AUTAN
15/07/2014	Permis de construire03132514Z0004	Cimetiere	OA 177	200 m²	75 186 m²	autorisé	GAEC DE L'AUTAN
17/04/2014	Permis de construire03132514Z0001	Rte de Lavaur	ZC 26	1 logement, 153 m²	11 254 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mascarville, rue par rue