Permis de construire de Masparraute

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Masparraute entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2026	Permis de construire0643682600001	Le Bourg Rd 246	A 1126	2 logements, 187 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MASPARRAUTE
08/04/2026	Permis de construire0643682600001	Le Bourg Rd 246	A 1126	187 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MASPARRAUTE
24/03/2026	Permis de construire0643682500007	169 Chemin de Jaubeheitia	A 975	1 logement, 68 m²	—	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Permis de construire0643682500008	169 Chemin de Jaubeheitia	A 974	1 logement, 68 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
29/08/2025	Permis de construire0643682500006	1290 Chemin de Cibieta	A 29, A 30, A 31	1 logement	1 235 m²	autorisé	particulier
06/05/2025	Permis de construire0643682500001	169 Chemin de Jaubeiheitia	A 334, A 335, A 343	99 m²	58 700 m²	commencé	EARL JAUBEIHEITIA
10/04/2025	Permis d'aménager0643682500001	Route de Beguios	B 800, B 800p	—	15 324 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2024	Permis de construire06436824B0001	115 Cibieta	A 908	38 m²	2 020 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire06436823B0002	Route de Labets	A 211	1 logement, 108 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Permis de construire06436822B0003	Aguerria	B 834, B 837, B 838	1 logement	—	autorisé	particulier
18/07/2022	Permis de construire06436822B0004	—	A 989	1 logement, 140 m²	5 704 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire06436817B0004	Etchetto	A 511	98 m²	1 430 m²	autorisé	EARL ELIXALDIA
06/07/2017	Permis de construire06436817B0002	Maison Berhoco Etcheberria	A 215, A 969, A 970	68 m²	14 839 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Permis de construire06436816B0011	Machundo	A 103, A 105, A 96	658 m²	50 790 m²	autorisé	particulier
25/10/2016	Permis de construire06436816B0010	Maison Pontania	B 802	1 logement, 145 m²	7 200 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2014	Permis de construire06436814S0001	Machando	A 105, A 103, A 102	1 778 m²	38 204 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire06436813S0002	Maiso Pontania	B 273A	198 m²	3 410 m²	commencé	particulier
22/01/2013	Permis de construire06436812S0005	Quartier Zibieta	A 100	1 logement, 105 m²	2 500 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Masparraute, rue par rue