Permis de construire de Massabrac

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Massabrac entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03132623G0003	Impasse du Bouyet	0A 515	1 logement, 194 m²	3 220 m²	commencé	particulier
24/07/2023	Permis de construire03132623G0001	715 Route du Village	0A 582	1 logement, 143 m²	2 347 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2022	Permis de construire03132621G0006	La Mourere	0A 78	1 logement, 133 m²	1 858 m²	autorisé	particulier
24/01/2022	Permis de construire03132621G0005	—	—	1 logement, 133 m²	—	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de construire03132621G0003	Lieu-Dit la Mourere	A 78	1 logement, 166 m²	2 646 m²	autorisé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03132621G0002	—	—	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
07/09/2021	Permis de construire03132621G0001	—	—	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
02/09/2021	Permis de construire03132621G0004	—	—	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2020	Permis de construire03132619G0001	Lieu Dit la Mourere	A 572	1 logement, 101 m²	3 132 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2018	Permis de construire03132617G0004	La Plagne	A 62, A 485, A 489	109 m²	4 170 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire03132617G0003	La Mourere	A 81	1 logement, 115 m²	3 289 m²	commencé	particulier
07/12/2017	Permis de construire03132617G0003	La Mourere	A 81	115 m²	3 289 m²	commencé	particulier
28/09/2017	Permis de construire03132617G0002	—	—	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2016	Permis de construire03132616X0001	La Mourere	A 80	1 logement, 165 m²	2 800 m²	commencé	particulier
19/12/2016	Permis de construire03132616X0002	Le Chateau	A 162	1 logement, 44 m²	1 005 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2015	Permis de construire03132615X0002	Village	A 513	1 logement, 202 m²	3 249 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2014	Permis de construire03132613X0002	Le Village Lot E	A 516	1 logement, 209 m²	3 221 m²	terminé	ETABLISSEMENT ROUSSEL SAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massabrac, rue par rue