Permis de construire de Massignac

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Massignac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire0162122500001	Les Landes	0D 588, 0D 587, 0D 586	1 453 m²	14 419 m²	autorisé	particulier
02/01/2025	Permis de construire01621224N0003	3 Bis Rue des Bourdeau	0E 225	1 logement, 43 m²	425 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de construire01621223N0003	Les Chaillaudes	0C 614, 0C 613	601 m²	—	autorisé	GAEC LALOI
09/10/2023	Permis de construire01621223N0002	2 Village de la Font	0C 583, 0C 581, 0C 607	292 m²	—	autorisé	particulier
01/06/2023	Permis de construire01621223N0001	6 Village de Noyers	0D 816, 0D 512, 0D 814	1 520 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de construire01621221N0001	Les Chaillaudes	0C 584, 0C 581, 0C 583	384 m²	20 146 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de démolir01621219N0001	Village de Porteboeuf	0C 299, 0C 439, 0C 296	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire01621218N0001	Lieu- les Grassias	0G 42	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2017	Permis de construire01621217N0002	Les Etangs	0F 690, 0F 703	553 m²	44 318 m²	commencé	DOMAINE DES ETOILES
22/02/2017	Permis de construire01621217N0001	Servolles	0B 462	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de démolir01621216N0001	La Font	0C 194	—	1 394 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2015	Permis de construire01621215N0002	Le Bourg	E 893	255 m²	1 338 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
29/05/2015	Permis d'aménager01621215N0001	Rte de Sauvagnac	E 893	—	—	commencé	COMMUNE DE MASSIGNAC
18/02/2015	Permis de construire01621214N0004	Ld Domaine des Etangs	F 703	489 m²	20 290 m²	annulé	SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis d'aménager01621214N0002	Noyers	D 509, D 588, D 793	—	18 979 m²	autorisé	particulier
04/02/2014	Permis de construire01621213N0005	Ld Poumeroux	F 746, F 741, F 480	1 logement	4 350 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire01621213N0004	Ld la Croix	G 299, G 298, G 297	441 m²	62 480 m²	commencé	particulier
19/04/2013	Permis de construire01621213N0001	Ld Domaine des Etangs	F 690	—	23 814 m²	autorisé	SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
22/02/2013	Permis de construire01621212N0009	Domaine des Etangs	F 503	52 m²	20 290 m²	autorisé	SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massignac, rue par rue