Permis de construire de Matafelon-Granges

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Matafelon-Granges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire00124026H0001	24 Chemin de Surchez	AB 184	1 logement, 3 m²	173 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire00124024H0006	59 Rue des Fustiers	ZD 112, ZD 113	1 logement, 235 m²	2 133 m²	commencé	particulier
05/06/2024	Permis de construire00124024H0005	Au Cloitre	ZM 132, ZM 130, ZM 116	1 logement, 67 m²	37 512 m²	autorisé	particulier
26/03/2024	Permis de construire00124023H0002	1680 Chemin du Briay	0D 450, 0D 449, 0D 446	170 m²	28 030 m²	terminé	SCI DU RUISSEAU

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2023	Déclaration préalable00124023H0007	7 Rue du Lac	0F 271, 0F 515, 0F 263	22 m²	46 642 m²	autorisé	ALPHA CAMPING
13/04/2023	Permis de construire00124022H0005	Rue des Grillieres	0G 914, 0G 913, 0G 917	1 logement, 141 m²	1 837 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de démolir00124021H0001	7 Rue du Lac	0F 270, 0F 268, 0F 564	—	15 935 m²	autorisé	HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
29/09/2021	Permis de construire00124021H0003	Rue des Bateliers - le Por	AC 291	1 logement, 149 m²	1 696 m²	terminé	particulier
29/09/2021	Permis de construire00124021H0004	36 Chemin de la Source - C	AC 140, AC 139, AC 137	1 logement, 113 m²	1 180 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Permis de construire00124021H0002	202 B Chemin de la Louvie	ZH 114, 0C 198	3 logements, 119 m²	23 197 m²	commencé	SCI LA LOUVIERE
25/02/2021	Permis de construire00124021H0001	89 Lilliat - les Vergers	0E 261	1 logement	828 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire00124020H0009	515 Rue de Charmines - Cha	ZH 95, ZH 94, ZH 96	4 logements, 92 m²	4 047 m²	commencé	particulier
04/02/2020	Permis de construire00124020H0001	976 Chemin du Port - Bombo	0B 738, 0B 737	1 logement	743 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Déclaration préalable00124019H0012	En Grand Mont	0B 160	7 m²	69 426 m²	terminé	BOUYGUES TELECOM
30/07/2019	Permis de construire00124019H0002	Gaec les Carillons	ZH 137	96 m²	9 422 m²	autorisé	GAEC DES CARILLONS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2018	Permis de construire00124018H0003	21 A Rue des Tourneries - Sorpi	0E 923, 0E 924	1 logement, 59 m²	1 015 m²	terminé	particulier
21/02/2018	Permis de construire00124018H0001	183 Rue des Pins	0F 520	1 logement, 132 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire00124017H0004	515 Rue de Charmines - Charmin	ZH 96, ZH 95, ZH 94	8 logements, 813 m²	4 047 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
08/11/2017	Permis de démolir00124017H0001	515 Rue de Charmines - Cha	ZH 96, ZH 95, ZH 94	—	4 047 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
24/02/2017	Permis de construire00124016H0007	1650 Chemin du Briay - Mou	0C 959, 0C 960, 0D 444	115 m²	28 030 m²	autorisé	COM INTERENTR SECUR SOCIALE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2016	Permis de construire00124016H0006	Impasse des Coteaux	0G 868	40 m²	1 390 m²	autorisé	particulier
08/01/2016	Permis de construire00124015H0008	Route de Nurieux - Rd N_	0F 520	1 logement, 166 m²	2 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2013	Permis de construire00124013B0001	Imp du Colombier	F 543, F 545	1 logement, 162 m²	976 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Matafelon-Granges, rue par rue