Permis de construire de Matton-et-Clémency

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Matton-et-Clémency entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire00828125E0004	2 Bis Rue du Chateau	AB 601, AB 130	1 logement, 28 m²	354 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Permis de construire00828124E0003	Route de Matton	AC 172, AC 131	1 logement, 178 m²	2 485 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de construire00828125E0002	Route Départementale 17	AB 553	1 logement, 88 m²	10 384 m²	autorisé	LES GOUTELLES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de démolir00828122E0001	17 Grand Rue	AB 219, AB 220	—	354 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Déclaration préalable00828121E0006	4 Rue du Paquis	AB 482	18 m²	155 m²	autorisé	particulier
11/08/2021	Permis de construire00828121E0001	Route de Matton	AC 117, AC 182	2 logements, 186 m²	847 m²	commencé	particulier
10/08/2021	Permis d'aménager00828121E0001	Rue du Cimetiere	ZI 128	—	1 453 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire00828120E0003	Rue du Cimetiere	AC 122	1 logement, 80 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2016	Permis de construire00828116E0001	Chem Matton	ZB 172	370 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2014	Permis de construire00828114E0001	Chem de Fontenoille	ZB 172	721 m²	22 410 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2013	Permis de construire00828112E0007	37 Rue de la Foret	ZB 265	1 logement, 80 m²	1 527 m²	autorisé	particulier
12/03/2013	Permis de construire00828112E0006	Chemi Dit de Matton A Clemency	ZI 92	1 logement, 95 m²	2 450 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Matton-et-Clémency, rue par rue