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Aucadastre

Rue des Mouettes, Mauléon

Numéros de la voie4
Parcelle la plus proche
AX 98
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
334 m²
Zone d'urbanisme
Ub2
Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant
Bâtiment
3,3 m
1 étage

Identifiant 79079000AX0098Feuille 000 AX 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
164,7 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 671 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 525 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub2, tissu urbain contemporain des bourgs et villes. pôles structurant, du PLUi du Bocage Bressuirais, en vigueur depuis le 09/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2023Permis de construire07907923E001318 Rue des MouettesAX 991 logement, 99 m²195 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 600 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue des Mouettes 79700 Mauléon59 m²1987CC
maison, 4 Rue des Mouettes 79700 Mauléon61,5 m²DD
maison, 4 Rue des Mouettes 79700 Mauléon61,5 m²DD
maison, 4 Rue des Mouettes 79700 Mauléon61,5 m²DD
maison, 6 Rue des Mouettes 79700 Mauléon61,5 m²DD
appartement, 10 Rue des Mouettes 79700 Mauléon62,4 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/12/1993
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Groupe scolaire Paul Martinpublic
  • Ecole primaire Groupe scolaire Paul Martinpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.