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Aucadastre

Avenue de Franche-Comté, Maurepas

Numéros de la voie41
Zone d'urbanisme
UR2b13
Secteur à dominante résidentielle
Bâtiment
10,4 m
2 étages

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
360 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
173,9 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 404 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR2b13, secteur à dominante résidentielle, du PLU Maurepas, en vigueur depuis le 19/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
  • Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZP1 : Secteur principalement d'Habitat
  • Secteur concerné par la taxe d'aménagement
  • Risque de retrait-gonflement des sols argileux
  • Zone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2015Déclaration préalable07838314E009469 Avenue de Franche ComteAP 784112 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 178 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/2025Av de Franche ComteDépendance42 632 m² de terrain25 000 €
14/11/2025Av de Franche ComteMaison, Dépendance89 m²291 140 €3 271 €
13/11/2025Av de Franche ComteMaison, Dépendance115 m²375 000 €3 261 €
16/10/2025Av de Franche ComteDépendance42 638 m² de terrain35 000 €
03/10/2025Av de Franche ComteMaison102 m²334 000 €3 275 €
19/09/202551 Av de Franche ComteMaison85 m²250 000 €2 941 €
07/07/2025Av de Franche ComteMaison115 m²326 000 €2 835 €
07/07/2025Av de Franche ComteMaison115 m²375 000 €3 261 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/2025Av de Franche ComteMaison115 m²315 000 €2 739 €
04/02/2025Av de Franche ComteDépendance, Appartement53 m²117 000 €2 208 €
03/02/2025Av de Franche ComteMaison115 m²341 000 €2 965 €
27/01/2025Av de Franche ComteMaison, Dépendance89 m²265 000 €2 978 €
07/10/202461 Av de Franche ComteMaison105 m²315 300 €3 003 €
06/06/202463 Av de Franche ComteMaison85 m²96 600 €1 136 €
27/03/2024Av de Franche ComteMaison115 m²310 000 €2 696 €
20/06/2023Av de Franche ComteDépendance, Maison89 m²312 000 €3 506 €
31/05/2023Av de Franche ComteDépendance, Maison102 m²339 000 €3 324 €
11/01/2023Av de Franche ComteMaison, Dépendance102 m²385 000 €3 775 €
24/10/202269 Av de Franche ComteMaison85 m²244 000 €2 871 €
21/09/20223 Av de Franche ComteMaison102 m²323 000 €3 167 €
08/09/202255 Av de Franche ComteMaison85 m²330 900 €3 893 €
19/07/202263 Av de Franche ComteMaison85 m²276 000 €3 247 €
22/06/2021Av de Franche ComteDépendance8 474 m² de terrain30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas87,4 m²1971DD
maison, 15 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas105,2 m²1973DD
maison, 31 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas103,7 m²DD
maison, 51 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas87,9 m²DD
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas38 m²1989DD
immeuble, 18 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas1989CC
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas88 m²1989DD
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas63 m²1989CC
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas66 m²1989CC
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas70 m²1989CC
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas88 m²1989DD
appartement, Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas70 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège L'AgiotpublicULIS
  • Ecole élémentaire Nouvelle AmsterdampublicULIS
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole maternelle Nouvelle Amsterdampublic
  • Ecole primaire L'Agiotpublic
  • Ecole primaire Les Petits Préspublic
  • Lycée Dumont d'Urvillepublic
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Dumont D'urvillepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.