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Aucadastre

Le Pont Ruelland, Mauron

Numéros de la voie28
Parcelle
XI 113
Contenance
4 710 m²
Zone d'urbanisme
Nh
Bâtiment
3,3 m
2 étages

Identifiant 56127000XI0113Feuille 000 XI 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
86,3 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 428 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 419 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nh du PLU Mauron, en vigueur depuis le 29/08/2007.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Marges de recul le long des routes nationale et départementales (cf. article 9 des dispositions générales du réglement littéral)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2023Permis de construire05612723K00171 le Pont RuellandXI 44, XI 451 logement, 91 m²1 060 m²terminéparticulier
08/03/2022Permis de construire05612721K00401 le Pont RuellandXI 44, XI 451 logement, 100 m²1 060 m²annuléparticulier
26/02/2020Permis de démolir05612720K0001Le Pont RuellandXI 95965 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 212 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/2023Le Pont RuellandVente607 m² de terrain2 428 €
03/10/2022Le Pont RuellandVente2 806 m² de terrain1 500 €
05/08/20229 le Pont RuellandDépendance1 066 m² de terrain9 400 €
16/05/20228 le Pont RuellandMaison105 m²115 000 €1 095 €
11/05/20221 le Pont RuellandVente1 060 m² de terrain29 500 €
29/04/202214 le Pont RuellandLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison, Dépendance771 m²20 000 €
21/03/202222 le Pont RuellandDépendance, Maison80 m²95 000 €1 188 €
22/03/2021Le Pont RuellandVente3 420 m² de terrain3 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/02/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.