Permis de construire de Mautes

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Mautes entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Déclaration préalable02312722A0008	Le Champ Martin	BM 211	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de démolir02312721A0001	Longe Aigue	AO 3	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Permis de construire02312720A0001	Les Fourches	BM 213, BM 212, BM 211	1 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire02312719A0001	Naleichard	AT 130	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2017	Permis de construire02312717A0002	Les Rigauds - le Moulin Croizet	BM 47, BM 46	25 m²	8 705 m²	terminé	EARL CHOSSON

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2016	Déclaration préalable02312716A0003	La Croix de la Chaux	AO 207	16 m²	1 000 m²	autorisé	EARL CLERMONTEL DANIEL
18/03/2016	Permis de construire02312715A0004	Heyrat	AN 2	7 m²	94 754 m²	terminé	GAEC BERSOL
18/03/2016	Permis de construire02312716A0001	Les Fourches	BL 121	3 m²	6 210 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire02312715A0003	Les Rigauds	BM 48, BM 47	66 m²	13 120 m²	autorisé	EARL CHOSSON
26/06/2015	Permis de construire02312715A0001	La Chaud	AO 207, AO 206, AO 205	3 m²	29 278 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2014	Permis de construire02312713A0006	Le Moulin Croizet	BM 205, BM 206, BM 207	18 m²	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire02312713A0004	La Chassagne	AR 66, AR 65, AR 64	18 m²	55 687 m²	commencé	particulier
27/07/2013	Permis de construire02312713A0003	Les Fourches	BL 121, BM 23	8 m²	—	commencé	particulier
22/05/2013	Permis de construire02312713A0002	Les Boiqueyraux	AK 29	847 m²	15 485 m²	terminé	GAEC DESSEAUVE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mautes, rue par rue