Permis de construire de Mauvages

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Mauvages entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de démolir0553272600002	Ecluse N 1 de Mauvages	0B 3, 0B 4, 0B 9004	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
07/04/2026	Permis de démolir0553272600003	Tunnel de Mauvages	0C 583, 0C DPF	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
07/04/2026	Permis de démolir0553272600001	De la Bosse	0B 117	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
18/03/2026	Déclaration préalable0553272600002	Rue Haute	A 779	92 m²	—	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2025	Permis de construire0553272400003	Route Departementale 194	ZC 95	1 logement, 111 m²	819 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire0553272000003	Lotissement les Erables	ZC 93, ZC 94	1 logement, 146 m²	1 643 m²	commencé	particulier
18/01/2021	Permis de construire0553272000002	Lotissement les Erables	ZC 96	1 logement, 207 m²	935 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire0553271900002	Le Village	ZL 28, A 265	1 logement, 148 m²	3 460 m²	autorisé	particulier
06/06/2019	Permis de construire0553271900001	La Merva	ZL 36, ZL 37	1 600 m²	207 075 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2017	Permis de démolir05532717H0001	17 Rue Haute	A 225	—	—	autorisé	particulier
12/06/2017	Permis de construire05532717H0001	La Cure	ZC 71	468 m²	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2016	Permis de construire05532716H0001	Lot des Erables	ZC 90	1 logement, 121 m²	1 030 m²	terminé	particulier
26/04/2016	Permis de démolir05532716H0002	19bis Rue Haute	A 228	—	—	autorisé	particulier
04/04/2016	Permis de démolir05532716H0001	Rue Basse	A 83	—	—	autorisé	COMMUNE DE MAUVAGES

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de démolir05532715H0001	Rue Haute	A 267	—	—	autorisé	particulier
10/07/2015	Permis de construire05532715H0001	Chem Rural Dit du Vivee	A 41, A 40, A 39	426 m²	6 648 m²	commencé	EARLU DU VIVEE
10/07/2015	Permis de construire05532715H0003	Rue Haute	A 242, A 828, A 829	61 m²	—	terminé	particulier
12/01/2015	Déclaration préalable05532714H0024	—	A 829, A 828, A 242	18 m²	2 460 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de démolir05532714H0002	7 Rue de la Crouee	A 901	—	—	autorisé	particulier
06/06/2014	Permis de démolir05532714H0001	2 Rue Haute	A 194	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2013	Permis de démolir05532713H0001	7 Rue de la Crouee	A 196	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mauvages, rue par rue