Permis de construire de Mavilly-Mandelot

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Mavilly-Mandelot entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire0213972500002	1 Cour Molle Pierre	AB 86	28 m²	238 m²	commencé	EARL MRB
24/07/2025	Permis de construire0213972500001	Route de Bouze	DT 61	1 logement, 149 m²	1 225 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2024	Permis de démolir02139724B0001	4 Grande Rue	AC 147	—	1 160 m²	autorisé	COMMUNE MAVILLY MANDELOT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2022	Permis de construire02139722B0001	Chemins des Ouches	ZC 14, ZC 268	1 logement, 142 m²	1 462 m²	commencé	particulier
16/02/2022	Permis de construire02139721B0002	4 Route de Nantoux	AC 107, ZD 136	1 logement, 160 m²	2 320 m²	commencé	particulier
08/02/2022	Permis de construire02139721B0003	Grande Rue	AC 177	1 logement, 118 m²	904 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de démolir02139721B0001	5 Place de l'Eglise	AC 61	—	490 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Permis de construire02139720B0001	Route Departementale 111	AC 177	1 logement, 112 m²	904 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de construire02139718B0001	6 Rue de la Molle Pierre	AB 92	1 logement, 100 m²	500 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire02139716B0003	Ferme de Laucy	ZH 15	984 m²	13 785 m²	autorisé	GAEC JACOTOT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2014	Permis de construire02139714B0002	Rte Departementale 111	AC 180	1 logement, 13 m²	—	commencé	J 2 M

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2013	Permis de construire02139712B0003	Rte Departementale	AC 178	1 logement, 131 m²	1 105 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mavilly-Mandelot, rue par rue