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Aucadastre

Rue André Fruchard, Maxéville

Numéros de la voie33
Parcelle la plus proche
AD 95
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
5 776 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine

Identifiant 54357000AD0095Feuille 000 AD 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
196 m
Pente du terrain
8,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 402 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi du Grand Nancy, en vigueur depuis le 06/11/2025.

Autorisé7

  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition10

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 21Logement
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions14

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-A (MAX.01, MAX.02, MAX.04, NAN.01, NAN.02)
  • Hauteurs : 22 m hauteur absolue
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Nature en ville : secteur n°1 (CBS 0,3 dont CPT 0,1)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Implantations : secteur n°4 - recul + discontinuité
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Limitées (L)
  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Minoration des règles de stationnement
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/11/2025Déclaration préalable05435725000802 Rue Andre FruchardAE 2483 858 m²autoriséCOMMUNE DE MAXEVILLE
12/03/2025Permis de construire05435724000144 Rue Andre FruchardAE 263, AE 266, AE 26725 logements, 1 726 m²3 432 m²commencéNOVA HOMES
21/12/2023Permis de construire0543572300012Rue Andre FruchardAD 175631 m²825 m²autoriséSCI SB IMMO
07/11/2022Déclaration préalable05435722N00919 Rue Andre FruchardAD 90, AD 9139 m²1 960 m²autoriséAUTOMAX
14/06/2018Déclaration préalable05435718N00499 B Rue Andre FruchardAD 91628 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 196 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/03/2023Rue Andre FruchardVente8 714 m² de terrain731 976 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m100

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.