Permis de construire de Maxilly-sur-Saône

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Maxilly-sur-Saône entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2025	Permis de démolir0213982500001	14 Route d'Heuilley	B 164	—	42 940 m²	autorisé	BARBOT C.M.

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2024	Permis de construire02139824S0001	Le Clos de la Motte Lot 8	AB 251	1 logement, 64 m²	690 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire02139821S0008	2 Rue de l'Europe	AB 68, AB 69, AB 70	4 logements, 422 m²	1 018 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2021	Permis de construire02139821S0002	Rue de la Foret	AB 273, AB 274, AB 287	179 m²	1 769 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire02139820S0003	Lotissement le Clos de la	AB 255	1 logement, 143 m²	836 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2019	Permis de construire02139819E0002	Rue du Tremblant	D 213	95 m²	2 363 m²	commencé	particulier
22/07/2019	Permis de construire02139819S0002	Rue du Tremblant	D 213, D 214, D 215	95 m²	7 993 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2018	Permis de construire02139818S0004	23 Route de Talmay	AC 33	1 logement, 70 m²	884 m²	commencé	particulier
16/07/2018	Permis de construire02139818S0003	Route de Talmay	ZA 84	720 m²	3 740 m²	terminé	SOLEA IMMO
24/05/2018	Permis de construire02139818S0002	Route Departementale 25d	B 161	976 m²	13 470 m²	autorisé	SIVOS TERRES DE SAONE
08/01/2018	Permis de construire02139817ES006	Lotissement le Clos de la	AB 235, AB 239, AB 240	1 logement, 103 m²	692 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire02139817ES001	Rue du Tremblant	AC 57	87 m²	989 m²	terminé	COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
06/04/2017	Déclaration préalable02139817ES001	Les Taffonds	AB 134, AB 135, AB 136	18 m²	3 602 m²	autorisé	particulier
21/03/2017	Permis de construire02139816E0003	24 Rte de Talmay	AC 151, AC 127, AC 97	968 m²	165 710 m²	autorisé	STRADAL
09/01/2017	Permis de construire02139816E0002	6 Lot le Clos de la Motte	AB 245	1 logement, 104 m²	657 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire02139815E0004	Le Clos de la Motte	AB 253	1 logement, 93 m²	701 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis d'aménager02139807H0001	Rue de Pontailler	AB 106	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire02139813E0003	Lotissement le Clos de la	AB 261, AB 241	1 logement, 97 m²	668 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de construire02139813E0001	Le Clos de la Motte	AB 246	1 logement, 90 m²	671 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maxilly-sur-Saône, rue par rue