Permis de construire de Mazerulles

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Mazerulles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2026	Permis de construire0543582500004	La Corvee	A 15	1 logement, 149 m²	735 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Permis de construire0543582500002	2 Vautrinchamp	ZE 91, ZE 92, ZE 61	204 m²	232 041 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN REMILIE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2024	Permis d'aménager05435823N0001	21 Rue de Nancy	A 187, ZE 11	—	2 530 m²	autorisé	CP IMMO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2022	Déclaration préalable05435822N0004	1 Rue de Chateau-Salins	A 313	—	2 637 m²	autorisé	TEENY KIDZ

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2020	Permis de construire05435820N0001	Route Departementale N_74	ZE 91, ZE 92	40 m²	—	terminé	GAEC DU BOIS D AMANCE
20/03/2020	Permis de construire05435820N0002	Route Departementale	ZE 91, ZE 92	3 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2018	Permis de construire05435817N0007	Rue d'Amance	A 380	1 logement, 103 m²	546 m²	autorisé	particulier
26/01/2018	Permis de construire05435817N0006	Rue d'Amance	A 382	1 logement, 96 m²	548 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire05435817N0005	Le Clos Estelle	A 379	1 logement, 137 m²	703 m²	autorisé	particulier
21/08/2017	Permis de construire05435817N0004	Le Clos Estelle	A 383	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2017	Permis de construire05435817L0002	Lot le Briveau	A 378	1 logement, 119 m²	520 m²	commencé	particulier
04/05/2017	Permis de construire05435817L0003	Lot du Brinveau Lot 4	A 381	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2015	Permis de construire05435815N0002	Rue sainte Marie	A 120	1 logement, 160 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2014	Permis de construire05435814N0001	Route Departementale 74	ZE 92, ZE 91	1 098 m²	86 980 m²	autorisé	GAEC DU BOIS D AMANCE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire05435813N0005	2b Rue de la Jeune Vroie	A 372, A 375, A 370	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
04/06/2013	Permis de construire05435813N0004	Rte D Erbeviller	ZD 38, ZD 17	1 212 m²	85 292 m²	commencé	EARL LA FERME DU PIERRE
19/03/2013	Permis d'aménager05435812N0001	Rue de L Eglise	A 355, A 357	—	—	autorisé	LOTIXIA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mazerulles, rue par rue