Permis de construire de Méasnes

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Méasnes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Permis de construire02313026X0004	Marmeron	AN 83, AN 82, AN 81	216,8 m²	64 439 m²	autorisé	GAEC DES CHATAIGNIERS
10/05/2026	Permis de construire02313026X0001	36 Brousse	AK 173	26 m²	2 296 m²	autorisé	particulier
10/05/2026	Permis de construire02313026X0002	36 Brousse	AK 255	213,6 m²	6 905 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire0231302300004	La Tuilerie	BH 4	2 logements, 60 m²	2 485 m²	autorisé	particulier
05/06/2023	Permis de construire02313023O0001	1 Place de la Mairie	AS 118, AS 368, AS 369	7 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MEASNES
23/03/2023	Déclaration préalable02313023O0002	De Rigaudon	AP 23	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2022	Permis de construire02313022X0001	Les Fosses	BC 17, E 763, E 213	21 m²	46 190 m²	autorisé	COMMUNE DE MEASNES
30/04/2022	Déclaration préalable02313022X0005	16	AK 418	11 m²	165 m²	autorisé	particulier
10/03/2022	Déclaration préalable02313022X0003	La Font	AY 48	9 m²	23 360 m²	autorisé	ENEDIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2019	Déclaration préalable02313019X0003	27 Rue du Berry	AS 408	7 m²	570 m²	autorisé	COMMUNE DE MEASNES
23/11/2019	Déclaration préalable02313019X0004	3 Place de L Eglise	AS 136	19 m²	918 m²	autorisé	COMMUNE DE MEASNES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2018	Déclaration préalable02313018X0005	3 Pl de L Eglise	AS 136	18 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MEASNES
25/09/2018	Permis de construire02313018X0002	8	AH 67	100 m²	1 970 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de construire02313016X0003	26 Rue du Stade	AS 451	234 m²	2 174 m²	terminé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire02313015X0002	Le Feschaud	AW 152	1 logement, 109 m²	1 395 m²	commencé	particulier
16/03/2015	Permis de construire02313014X0004	Le Moulin du Guet	AT 204, AT 201, AT 200	1 logement, 22 m²	7 146 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire02313014X0003	26 Rue du Stade	AS 423	19 m²	2 350 m²	autorisé	COMMUNE DE MEASNES
04/03/2014	Déclaration préalable02313014X0001	Marmeron	AN 47	240 m²	6 100 m²	autorisé	GAEC DES CHATAIGNIERS
04/03/2014	Déclaration préalable02313014X0002	Marmeron	AN 83	446 m²	10 000 m²	autorisé	GAEC DES CHATAIGNIERS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire02313013X0003	Le Mont	AR 256	1 logement, 101 m²	5 423 m²	terminé	particulier
09/09/2013	Permis de construire02313013X0002	18 la Bouzanne	AE 92	30 m²	4 987 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Méasnes, rue par rue