Permis de construire de Meillerie

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Meillerie entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Permis de construire07417524B0001	11 Rue de Locum	A 184	3 logements, 64 m²	633 m²	autorisé	ARTIM

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Permis de démolir07417523B0014	35 Rue du Locum	A 209, A 2010, A 211	—	—	autorisé	particulier
06/06/2023	Déclaration préalable07417523B0010	29 Rte des Plantees	A 460, A 458, A 461	1 logement, 16 m²	—	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire07417522B0001	Rd 25	A 189, A 188	1 logement, 240 m²	802 m²	commencé	particulier
03/01/2022	Permis de construire07417521B0003	75 Rue Nationale	A 2151	1 logement	336 m²	autorisé	particulier
03/01/2022	Permis de construire07417521B0004	Rte des Pres Fornay	A 2182	1 logement, 93 m²	1 261 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire07417521B0002	71 Rue Nationale	A 2147, A 2148	8 logements	775 m²	commencé	BLR PATRIMOINE
29/07/2021	Déclaration préalable07417521B0010	Chem de L Abbaye	A 1269	10 m²	75 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2020	Permis de construire07417520B0001	11 Rue du Locum	A 184	1 logement, 34 m²	633 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de construire07417519B0004	71 Rue Nationale	0A 2147	8 logements	656 m²	autorisé	HOTEL DES TERRASSES
04/06/2019	Permis de construire07417519B0002	7bis Rte Nationale	0A 2590, 0A 1761, 0A 1760	1 logement, 39 m²	—	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire07417518B0001	Rte des Greys	A 1836	3 m²	1 091 m²	autorisé	COMMUNE DE MEILLERIE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2018	Permis de démolir07417518B0001	75 Rte Nationale	0A 2464	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2017	Permis de construire07417514B5001	Quai Marin Jacquier	0A 2010, 0A 2009, 0A 2008	1 logement, 105 m²	257 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire07417515B0003	21 B Rte des Plantees	0A 2633, 0A 2631, 0A 311	1 logement, 47 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2013	Déclaration préalable07417513B0007	Locum	0A 213	9 m²	384 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Meillerie, rue par rue