18 autorisations d'urbanisme délivrées de Meisenthal entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2024
Déclaration préalable05745624B0016
2 Rue de la Gare
08 73
19 m²
601 m²
autorisé
particulier
06/09/2024
Permis de construire05745624B0006
11 Rue de la Gare
13 21
1 logement, 38 m²
476 m²
commencé
particulier
25/07/2024
Permis de construire05745624B0005
5 Rue de la Mairie
07 112, 07 118, 07 121
444 m²
4 238 m²
autorisé
CC DU PAYS DE BITCHE
16/04/2024
Permis de construire05745624B0002
19 Rue de Soucht
12 125, 12 195, 12 196
410 m²
4 949 m²
autorisé
COMMUNE DE MEISENTHAL
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2023
Permis de construire05745623B0005
Rue de la Gare
13 127
1 logement, 110 m²
853 m²
autorisé
particulier
19/09/2023
Permis de construire05745623B0004
4 Rue du Vallon
18 31, 18 85
1 logement, 25 m²
941 m²
commencé
particulier
26/05/2023
Permis de construire05745622B0003
2 Rue du Muhlenberg
21 16, 21 17
1 logement, 104 m²
2 519 m²
autorisé
particulier
02/02/2023
Permis d'aménager05745622B0001
—
07 4, 07 15, 07 57
—
12 614 m²
autorisé
COMMUNE DE MEISENTHAL
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2021
Permis de construire05745621B0002
2 Rue de Bitche
07 11, 07 113, 07 115
1 logement, 95 m²
3 130 m²
commencé
particulier
08/10/2021
Permis de construire05745621B0002
2 Rue de Bitche
07 11, 07 113, 07 115
95 m²
3 130 m²
commencé
particulier
17/04/2021
Permis de construire05745620B0003
3 Rue de Bitche
08 87
—
775 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2020
Permis de construire05745620B0002
1 Sentier des Acacias
09 118, 09 119, 10 97
1 logement, 62 m²
2 528 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2019
Permis de démolir05745619B0001
Place Robert Schuman
07 171
—
7 273 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2017
Permis de construire05745616S0008
Nb Rue du General Frere
12 45
1 logement, 85 m²
1 025 m²
commencé
particulier
24/03/2017
Permis de construire05745616S0007
Pl Robert Schumann
M0 98, 07 178, 07 177
1 801 m²
11 751 m²
commencé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
23/01/2017
Permis de construire05745616S0006
9 Rue du General Frere
07 46
1 logement, 40 m²
460 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2013
Déclaration préalable05745613S0010
Klosterberg
04 7, 04 6, 04 4
279 m²
15 000 m²
autorisé
particulier
28/02/2013
Permis de construire05745612S0006
14a Rue de Schieresthal
11 239, 11 18-3
1 logement, 265 m²
2 635 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.