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Aucadastre

Rue des Echelets, Mélisey

Numéros de la voie66
Zone d'urbanisme
UD
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Feuille C 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
333,5 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 378 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD du PLU Melisey, en vigueur depuis le 16/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/06/2026Permis d'aménager070339260000150b ROUTE DES ECHELETSB 758terminéparticulier
23/04/2025Permis de construire0703392500003Rte Route des EcheletsC 307, C 309, C 312355 m²3 210 m²commencéparticulier
04/06/2024Permis de construire07033924E000542 Rue des EcheletsB 8121 logement, 129 m²1 081 m²commencéparticulier
12/07/2021Permis de construire07033921E00077 Rue des EcheletsAB 570, AB 567107 m²1 222 m²commencéSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY
16/10/2018Permis de construire07033918E0009Rue des EcheletsAB 49, AB 50, AB 51424 m²3 055 m²commencéCC DES 1000 ETANGS
03/01/2018Permis de construire07033917E0006Rte des EcheletsD 844, D 8431 logement, 126 m²2 073 m²autoriséparticulier
11/01/2017Permis de construire07033916E0013Rte des EcheletsC 294, C 293, C 2921 logement, 186 m²8 679 m²terminéparticulier
22/03/2016Permis de construire07033916E0001Rue des EcheletsD 778, D 7821 logement, 94 m²1 200 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/03/2013Permis de construire07033912E0015Rte des EcheletsAB 47, AB 481 logement, 146 m²2 308 m²terminéparticulier
28/01/2013Permis de construire07033912E00201 Rte des EcheletsAB 431, AB 4294 logements, 284 m²1 967 m²commencéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 127 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/202530 Rte des EcheletsMaison, Dépendance104 m²100 000 €962 €
29/11/20241 Rte des EcheletsLocal industriel. commercial ou assimilé680 m²260 000 €382 €
20/11/202416 Rte des EcheletsDépendance, Maison79 m²126 800 €1 605 €
23/10/202314 Rte des EcheletsDépendance, Maison140 m²237 000 €1 693 €
20/09/202342 Rte des EcheletsMaison, Dépendance192 m²123 000 €
14/09/202216 Rte des EcheletsMaison, Dépendance79 m²39 000 €494 €
08/07/202250 Rte des EcheletsMaison260 m²178 000 €
20/06/202210 Rte des EcheletsMaison77 m²111 000 €1 442 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/12/202131 Rte des EcheletsMaison92 m²40 000 €435 €
28/10/202126 Rte des EcheletsMaison304 m²216 600 €
27/09/202148 Rte des EcheletsMaison168 m²145 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 48 Rue des Echelets 70270 Mélisey96,7 m²1970DB
maison, 16 Rue des Echelets 70270 Mélisey77 m²1955DB
maison, 48 Rue des Echelets 70270 Mélisey84 m²1970EB
maison, 30 Rue des Echelets 70270 Mélisey101,4 m²FE
maison, 14 Rue des Echelets 70270 Mélisey165 m²1900CA
maison, 42bis Rue des Echelets 70270 Mélisey97 m²CC
maison, 50 Rue des Echelets 70270 Mélisey147,9 m²1971EE
maison, 16 Rue des Echelets 70270 Mélisey77,3 m²1955DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire du CentrepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.