Impasse du Parc, Mellecey
- Parcelle la plus proche
- G 79
- l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 684 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
- Bâtiment
- 5,9 m
- 2 étages
Identifiant 712920000G0079Feuille 000 G 01Échelle 1:1250Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 206,5 m
- Pente du terrain
- 2,5 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 609 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 12/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 1 février 2021)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Zonages archéologiques : Toute la commune
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site de la Cote Chalonnaise
- PDA Château de Germolles
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Impasse du Parc 71640 Mellecey | 47 m² | 1900 | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- AKUIT SOLUTIONS (AGC - GROUPE PROMAN)services administratifs
- SCI LES JUMEAUXimmobilier
- DUTHEL LMNPimmobilier
- JAGimmobilier
- GAEC DES PRESLESagriculture
- SCI DE PONT GRANDimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.