Permis de construire de Melsheim

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Melsheim entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de démolir06728726R0003	—	—	—	—	autorisé	particulier
18/06/2026	Déclaration préalable06728726R0012	—	—	6 m²	—	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de démolir06728725R0002	52 Impasse du Fosse	02 90	—	—	autorisé	particulier
24/07/2025	Permis de démolir06728725R0001	Village	01 114, 01 44	—	658 m²	autorisé	particulier
19/06/2025	Permis de construire06728725R0002	Rue Principale	02 42	1 logement, 205 m²	3 696 m²	autorisé	particulier
03/06/2025	Permis de construire06728724R0002	—	—	58 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MELSHEIM

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis de construire06728723R0006	Chemin de Wilwisheim	1 191, 1 193, 1 195	1 logement, 156 m²	1 491 m²	commencé	particulier
22/08/2023	Permis de construire06728723R0002	136 Rue du Stade	24 97	314 m²	13 320 m²	terminé	ASSOCIATION AERO'SOL
27/04/2023	Permis de démolir06728723R0001	36 Rue de la Laiterie	01 122, 01 31	—	1 133 m²	autorisé	FRANCOIS & ANSEL
06/03/2023	Permis de construire06728722R0003	Rue Basse	01 42	1 logement, 149 m²	673 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de démolir06728722R0001	97 Imp de la Fontaine	01 217	—	730 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire06728721R0004	27 Rue des Moutons	01 211, 01 213, 01 215	1 logement, 237 m²	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire06728720R0006	6 Rue des Eglantines	17 330	1 logement, 123 m²	569 m²	terminé	particulier
25/09/2020	Permis de construire06728720R0003	91 Rue de L Ecole	01 197	1 logement, 110 m²	900 m²	terminé	particulier
28/05/2020	Permis de construire06728720R0001	Route de Geiswiller	03 41, 03 42	55 m²	1 347 m²	autorisé	particulier
31/01/2020	Permis de construire06728719R0004	Rue des Moutons	03 523, 03 524, 03 526	1 404 m²	21 035 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire06728719R0002	Lieu-Dit Lies	23 90	576 m²	3 188 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2018	Permis de construire06728718R0007	97 Impasse de la Fontaine	01 139, 01 141, 01 166	1 logement, 158 m²	2 966 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de démolir06728716R0001	91 Rue de L Ecole	01 20	—	1 443 m²	autorisé	particulier
02/05/2017	Permis de construire06728717R0002	Rue Principale	01 49, 24 141	1 logement, 21 m²	906 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire06728716R0002	Rue du Stade	24 97	86 m²	13 320 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2015	Permis de construire06728715E0001	40 Rue Principale	1 14	1 logement, 21 m²	643 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire06728714E0002	113 Rue Principale	18 392, 18 394	1 logement, 149 m²	535 m²	commencé	particulier
17/03/2014	Permis de construire06728713E0004	46 Rue Principale	01 103, 01 102	5 logements, 1 252 m²	2 389 m²	autorisé	SCI NOUR

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire06728713E0001	98 Rue Basse	1 32, 1 103	1 logement, 140 m²	629 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire06728712C0006	67 Rue du Cimetiere	02 14	1 logement, 10 m²	227 m²	commencé	particulier
02/01/2013	Permis de construire06728712C0005	Rue Principale	18 386, 18 381	2 logements, 233 m²	578 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Melsheim, rue par rue