Permis de construire de Ménesqueville

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Ménesqueville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2026	Permis de construire0273962600004	7a Route de Mortemer	—	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire02739624A0003	Rue de Mortemer	A 1071	1 logement, 148 m²	832 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire02739621A0002	1 Rue des Routoirs	A 873, A 874, A 875	—	53 878 m²	terminé	SCI LA VIGNETTE
17/05/2021	Permis de construire02739621A0001	Rue de la Planche Botte	A 1004	1 logement, 61 m²	866 m²	terminé	particulier
23/04/2021	Permis de construire02739620A0002	23 Bi Rue de la Planche Botte	A 864	1 logement, 25 m²	782 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2020	Déclaration préalable0273962000001	11 Rue de Mortemer	A 807	19 m²	5 210 m²	autorisé	RPM RETRO

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2019	Permis de construire02739619A0001	1 Rue de Routoirs	A 915, A 561, A 562	294 m²	53 878 m²	commencé	SCI LA VIGNETTE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire02739618A0001	11 Route de Mortemer	A 1019	58 m²	4 965 m²	autorisé	MEGAN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2017	Permis de construire02739617A0001	5 Res Planche Botte	A 1006	1 logement, 120 m²	903 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2015	Permis de construire02739615A0005	11 Rte de Mortemer	A 997	77 m²	5 210 m²	annulé	NASO

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire02739614A0002	Rue du Moulin de la Lieure	A 367	1 logement, 93 m²	4 450 m²	commencé	particulier
16/05/2014	Permis de construire02739613A0003	8 Rue de la Truite	A 940	1 logement, 137 m²	1 050 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire02739613A0001	Res Planche Botte - Lot N 1	A 285, A 286	1 logement, 101 m²	812 m²	commencé	particulier
24/06/2013	Permis de démolir02739613A0001	52 Rue du General de Gaulle	A 289	—	—	autorisé	particulier
19/01/2013	Permis de construire02739612A0010	Route de Mortemer	A 792A	1 logement, 77 m²	961 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ménesqueville, rue par rue