Permis de construire de Ménétréol-sous-Sancerre

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Ménétréol-sous-Sancerre entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2023	Déclaration préalable01814622L0008	—	—	20 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire01814622L0002	27 Rue de la Chaume A Got	ZA 28, ZA 29, ZA 30	169 m²	5 644 m²	commencé	EO IMMO
09/03/2022	Permis de construire01814621L0003	20 Route de l'Orme au Loup	A 1445, A 1446, A 1447	1 logement, 164 m²	1 182 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2021	Permis de construire0181462100002	—	—	1 logement, 259 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire01814620L0001	—	—	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire01814619L0004	0 Rte Bois de l'Orme aux Lo	A 2551, A 2552, A 3506	1 logement, 25 m²	2 462 m²	commencé	particulier
04/07/2019	Permis de construire01814619L0003	4 Chemin de la Chaume A Go	ZA 140, ZA 505	198 m²	4 400 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de démolir01814619L0001	0 Rue Basse	A 1592, A 1593	—	—	autorisé	particulier
28/05/2019	Déclaration préalable01814619L0002	—	—	3 m²	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire01814618L0004	35 Route du Canal	A 969, A 976, A 978	33 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de démolir0181461720001	19 Rue de L Eglise	A 1145	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Permis de construire0181461520001	11 Rue du Crot Loison	A 1762, A 3606, A 3608	1 logement, 108 m²	1 214 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de démolir0181461320001	34-36 Rte du Canal	A 3672, A 974, A 979	—	—	autorisé	COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE
01/07/2013	Permis de construire0181461320002	5 Ruelle des Chenevieres	A 1384, A 1385, A 1435	1 logement	183 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire0181461220002	2 Chem de la Crille	ZA 501, ZA 500	1 logement, 80 m²	592 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ménétréol-sous-Sancerre, rue par rue