Permis de construire de Ménil-Annelles

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Ménil-Annelles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Déclaration préalable00828624U0003	Les Mapailles	Z 40	17 m²	—	autorisé	NW ENERGY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de démolir00828623U0001	Rue Eugene Thiery	AC 23	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2022	Permis de construire00828621U0003	Le Mont Pinson	Z 2	1 400 m²	33 010 m²	commencé	SARL DU MONT PINSON

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2021	Permis de construire00828620U0003	Rue du 25 Fevrier 1944	Z 25	267 m²	46 890 m²	terminé	particulier
03/02/2021	Permis de construire00828620U0004	Rue Eugene Thierry	AC 16	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2020	Permis de construire00828620U0001	Rue du 25 Fevrier 1944	AC 58, AC 59	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
20/11/2020	Permis de construire00828620U0002	Le Village	AC 125	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Déclaration préalable00828615U0001	4 Rue Eugene Thiery	AC 51	17 m²	973 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire00828613U0001	—	Y 5, Y 4	1 m²	—	commencé	PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES
14/05/2013	Permis de construire00828612U0004	Le Village	AC 143	1 logement, 121 m²	—	annulé	particulier
10/01/2013	Permis de construire00828612U0003	25 Rue du 25 Fevrier 1944	AB 29, AB 30, AB 31	437 m²	15 271 m²	autorisé	EARL DE LA SITTELLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ménil-Annelles, rue par rue