Permis de construire de Ménil-de-Senones

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Ménil-de-Senones entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire08830025V0002	Rue Germain Colin	A 290	1 logement, 130 m²	1 385 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2024	Permis de construire08830024V0001	Rue Principale	A 853	1 logement	1 687 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire08830023V0002	Rue Germain Colin	A 283	1 logement, 61 m²	433 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2022	Permis de construire08830021V0004	15 Rue de la Mairie	A 895	1 logement	201 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire08830021V0003	La Corvee de Bonigoutte	A 885	215 m²	1 623 m²	commencé	particulier
24/08/2021	Permis de construire08830021V0002	Chem sur le Mont	C 279, C 278, C 277	532 m²	10 970 m²	terminé	GAEC DU PRE L'ANNE
25/05/2021	Permis de construire08830021V0001	Rte Principale	A 405	1 logement, 177 m²	3 535 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2020	Permis de construire08830020V0001	Ortomont	B 735, B 716, B 715	77 m²	15 820 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2018	Permis de construire08830018V0001	Ld Cenevriere Haut des Corvee	A 176P, A 175P, A 174P	1 logement, 135 m²	—	terminé	particulier
26/03/2018	Permis de construire08830018V0002	—	A 564	1 logement	238 m²	autorisé	particulier
16/01/2018	Permis de construire08830017V0003	Rue Principale	A 427, A 428	1 logement, 147 m²	1 150 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2017	Permis de construire08830017V0002	Les Grandes Royes	A 178	150 m²	—	terminé	GAEC DU RENCLOS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2015	Permis de construire08830015S0002	Devant Orthomont	A 373	1 182 m²	6 588 m²	terminé	GAEC DU RENCLOS
27/05/2015	Permis de construire08830015S0001	Chem Rural le Bout D Houe	A 856	1 logement, 63 m²	1 340 m²	commencé	particulier
28/04/2015	Déclaration préalable08830015S0002	Les Grandes Royes	A 179, A 178	19 m²	8 160 m²	autorisé	GAEC DU RENCLOS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2014	Permis de construire08830014S0002	C.r. Dit le Bout D Houe	A 856	1 logement, 117 m²	1 340 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2013	Permis de construire08830012S0004	Sous le Teint	A 457, A 676	1 logement, 152 m²	1 520 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ménil-de-Senones, rue par rue