20 autorisations d'urbanisme délivrées de Ménil-Lépinois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2024
Permis de construire00828724U0003
Le Mont d'Aussonce
ZM 43
1 003 m²
1 856 m²
autorisé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GALLAND
20217 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de construire00828721U0005
23 Rue du Moustier
AB 96
1 logement, 156 m²
1 425 m²
commencé
particulier
02/12/2021
Permis de construire00828721U0006
1 Rue du Moustier
ZO 82
1 logement, 141 m²
1 119 m²
commencé
particulier
02/12/2021
Permis de construire00828721U0004
9 Rue du Moustier
ZO 58
120 m²
12 347 m²
autorisé
particulier
12/08/2021
Permis de construire00828721U0002
25 Rue du Moustier
AB 97
1 logement, 149 m²
1 397 m²
autorisé
particulier
22/07/2021
Permis de construire00828720U0001
Rue de Beauclair (en Face
AB 42
2 logements, 147 m²
1 214 m²
autorisé
particulier
23/06/2021
Permis de construire00828721U0003
—
AB 96
1 logement, 173 m²
—
autorisé
particulier
17/06/2021
Permis de construire00828721U0001
2 Rue du Moustier
AB 158, AB 162
1 logement, 102 m²
928 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2020
Permis de construire00828720U0005
Theilleux
ZH 48
3 058 m²
10 000 m²
autorisé
EARL VERZEAUX
17/08/2020
Permis de construire00828720U0004
Rue du Moustier
ZO 106
1 logement, 203 m²
907 m²
autorisé
particulier
28/07/2020
Permis de construire00828720U0002
La Noue saint Pierre
ZA 2
8 250 m²
732 930 m²
terminé
GENTILLERIE METHANISATION
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2019
Permis de construire00828719U0001
Rue saint Martin
AB 17
1 logement, 91 m²
1 252 m²
commencé
particulier
06/03/2019
Permis de construire00828718U0001
Rue du Moustier
AB 158, AB 162
1 logement, 113 m²
931 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2016
Déclaration préalable00828716U0005
Rte Deparmentale N 15
ZM 45
7 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
23/05/2016
Permis de construire00828716U0001
Rue saint Martin
AB 30, AB 31
1 logement, 165 m²
1 752 m²
commencé
particulier
11/02/2016
Permis de construire00828715U0003
Route Departementale
ZM 49, ZM 50
4 428 m²
12 958 m²
autorisé
EARL DU MONT D'AUSSONCE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2015
Permis de construire00828715U0002
Chem Departeuental N 15
ZM 44, ZM 43, ZM 42
347 m²
124 277 m²
autorisé
particulier
16/03/2015
Permis de construire00828715U0001
Rue des Moustiers
ZO 86
1 logement, 126 m²
1 234 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2013
Permis de construire00828712U0002
29 Rue saint Martin
AB 157, AB 159
1 logement, 192 m²
—
commencé
particulier
29/01/2013
Permis de construire00828712U0002
29 Rue saint Martin
AB 157, AB 159
192 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.