Permis de construire de Menotey

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Menotey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2026	Permis de construire0393232600001	Chemin en Rouget	ZA 188	1 logement, 150 m²	1 122 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Permis de démolir03932324D0001	2 Rue des Bourguerins	AH 223	—	838 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de construire03932322D0001	Chemin en Rouget	ZA 157	1 logement, 109 m²	1 524 m²	commencé	particulier
17/05/2022	Permis de construire03932321D0004	En Rouget	ZA 173	1 logement, 114 m²	1 341 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2021	Permis de construire03932321D0003	7 Rue de la Bourgeoisotte	AH 75, AH 76, AH 79	773 m²	81 522 m²	terminé	STEF CORNU ANDREE DENIS MICHEL
07/05/2021	Permis de construire03932321D0001	2 Rue de la Pierre Milliaire	ZA 111	368 m²	8 390 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Permis de démolir03932318D0002	6 Rue du Crapaud	AH 227	—	201 m²	autorisé	particulier
27/07/2018	Permis de démolir03932318D0001	6 Rue du Viseney	AH 372	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Déclaration préalable03932316D0008	4 Rue de la Bourgoisotte	AH 102, AH 383	1 logement	178 m²	autorisé	particulier
18/05/2016	Permis de construire03932316D0001	4 Chem en Rouget	ZA 168	1 logement, 93 m²	1 058 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2015	Permis de construire03932315D0004	Chem en Rouget	ZA 60	1 logement, 120 m²	1 410 m²	commencé	particulier
10/04/2015	Permis de construire03932315D0001	Chem en Rouget	ZA 167	1 logement, 106 m²	1 058 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire03932314D0004	2 Rue de la Pierre Milliaire	ZA 111	141 m²	3 383 m²	commencé	particulier
18/07/2014	Permis de construire03932314D0002	En Rouget	ZA 60	1 logement, 147 m²	1 410 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2013	Permis de démolir03932313D0001	5024 Rue du Dieu de Pitie	AH 124	—	—	autorisé	SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
03/01/2013	Permis de construire03932312D0004	Rue des Violettes	AH 314	1 logement, 177 m²	793 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Menotey, rue par rue