Permis de construire de Mercenac

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Mercenac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2024	Permis de construire00918724A0003	8 Rue Principale	0B 2396	1 logement	398 m²	autorisé	particulier
23/05/2024	Permis de construire00918724A0001	1 Rue des Aousserots	0B 2352, 0B 2419, 0B 2420	1 logement, 125 m²	1 946 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2023	Permis de construire00918723A0001	Las Coumes	0B 214, 0B 215	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire00918721A0007	Les Brots	0B 813, 0B 791, 0B 1853	252 m²	33 623 m²	terminé	particulier
04/04/2022	Permis de construire00918721A0006	Le Char et Coussau	0B 771	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de construire00918721A0005	Les Clots	0B 2347, 0B 2346, 0B 2166	48 m²	—	commencé	ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2019	Permis de construire00918719A0001	Camps Del Pouech	0B 1771, OB 1695, OB 1697	1 logement, 150 m²	2 175 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire00918718A0004	Lieu- le Char et Coussau	0B 2384, 0B 2383, 0B 2381	1 logement, 133 m²	1 729 m²	commencé	particulier
23/08/2018	Permis de construire00918718A0001	—	—	59 m²	—	terminé	COMMUNE DE MERCENAC
29/06/2018	Permis de construire00918718A0002	Esat du Couserans	0B 2164, 0B 2347, 0B 2166	35 m²	44 126 m²	autorisé	ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2017	Permis de construire00918717A0005	Siadous	0B 542, 0B 541, 0B 2366	180 m²	31 640 m²	autorisé	particulier
18/08/2017	Permis de construire0091871700002	Pointis	C 1167, C 1150, C 464	143 m²	1 404 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2014	Permis de construire00918714H0004	Vlge	B 2097, B 2101, B 2105	1 logement, 113 m²	4 550 m²	commencé	particulier
16/01/2014	Permis de construire00918713H0005	Le Baquerat	B0 1283, B0 1284	1 logement, 51 m²	1 279 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2013	Permis de construire00918713H0002	Les Aouserots - Las Coumes	B 2356	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
11/01/2013	Permis de construire00918712H0005	Les Aousserots	B 2355	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mercenac, rue par rue