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Aucadastre

Impasse du Mortier, Mercuer

Numéros de la voie34
Parcelle
B 1493
Contenance
900 m²
Zone d'urbanisme
AU
Zone d'extension de l'urbanisation à court terme et zone résiduelles à densifier
Bâtiment
7,7 m

Identifiant 071550000B1493Feuille 000 B 02Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
283,7 m
Pente du terrain
18,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 258 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 789 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone d'extension de l'urbanisation à court terme et zone résiduelles à densifier, du PLU Mercuer, en vigueur depuis le 23/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2018Permis de construire00715518D0008Mortier0B 1526, 0B 15242 logements, 226 m²1 077 m²autoriséI.SUD
18/08/2017Permis de construire00715517D0005Mortier0B 14791 logement, 107 m²1 305 m²terminéparticulier
18/08/2017Permis de construire00715517D0006Mortier0B 14771 logement, 107 m²1 195 m²commencéparticulier
18/08/2017Permis de construire00715517D0007Mortier0B 14751 logement, 86 m²779 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 154 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17c Impasse du Mortier 07200 Mercuer75 m²DB
maison, 17k Impasse du Mortier 07200 Mercuer84,5 m²2010CA
maison, Impasse du Mortier 07200 Mercuer140,5 m²AA
appartement, Impasse du Mortier 07200 Mercuer177,3 m²1967DD
maison, 9 Impasse du Mortier 07200 Mercuer82 m²1999DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/2004
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.