Permis de construire de Méréglise
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Méréglise entre 2014 et 2014, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 2
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20145 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/11/2014 | Permis de démolir0282421400002 | 5 Rue de la Pierre Levee | B 80 | — | — | autorisé | particulier |
| 25/10/2014 | Permis de construire0282421400002 | Rue St Jean | ZD 85 | 1 logement, 188 m² | 2 268 m² | autorisé | particulier |
| 06/07/2014 | Permis de démolir0282421400001 | 1bis Petite Rue | B 38 | — | — | autorisé | COMMUNE DE MEREGLISE |
| 25/03/2014 | Permis de construire0282421400001 | 2 Rue du Vivier | ZB 9 | 392 m² | 70 000 m² | autorisé | particulier |
| 21/01/2014 | Permis de construire0282421300001 | Rue de la Pierre Levee | A 12 | 1 logement, 94 m² | 1 010 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.