11 autorisations d'urbanisme délivrées de Mérifons entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de construire03415624C0001
2 Maurice Lacas
B 131, B 187
1 logement
—
autorisé
particulier
02/09/2024
Permis de construire03415624C0001
2 Maurice Lacas
B 131, B 187
—
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2023
Permis de construire0341562300003
Ferme de Merifons
B 172
43 620 m²
36 180 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2021
Permis de construire03415621C0005
Hameau de Malavieille
B 196
1 logement
526 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2020
Permis de construire03415620C0007
Le Thau
C 174
1 logement, 26 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2019
Permis de construire03415619C0003
Hameau de Malavieille
B 140
1 logement
355 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2016
Permis de construire03415616C0004
La Doumergue Mas Canet
. 40, . 39
2 logements, 227 m²
25 010 m²
commencé
GAEC MESTRE
04/11/2016
Permis de construire03415616C0004
La Doumergue Mas Canet
. 40, . 39
227 m²
25 010 m²
commencé
GAEC MESTRE
03/05/2016
Permis de construire03415615C0005
Rte Departementale 133
B 182
1 logement, 250 m²
2 500 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2015
Permis de construire03415615C0002
Rte
C 219
1 logement, 164 m²
2 325 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2013
Permis de construire03415613C0002
Chem du Calvaire
C 108
1 logement, 69 m²
2 490 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.