Permis de construire de Mérinchal

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Mérinchal entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 27
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2024	Permis de construire02313124A0003	Rue du Massoubre	AE 147, AE 146	341 m²	2 618 m²	commencé	MENDES ROTTURA
21/08/2024	Permis de construire02313124A0002	Rue du Parjadis	D 497	1 logement, 262 m²	497 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis d'aménager02313122A0001	Place du Marche	AB 479, AB 69, AB 70	63 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MERINCHAL
01/12/2022	Permis d'aménager02313122A0001	Place du Marche	AB 479, AB 69, AB 70	—	—	autorisé	COMMUNE DE MERINCHAL
24/11/2022	Permis de construire02313122A0003	Le Malcheptel	B 674, B 675, B 676	1 logement	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire02313121A0005	La Chassagne	B 301	1 logement, 128 m²	6 292 m²	terminé	particulier
11/06/2021	Déclaration préalable02313121A0008	Stade-Rue des Massoubres	K 558	15 m²	26 176 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE DORSAL

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2019	Permis de construire02313119A0005	Le Sagnaud	J 65	3 m²	30 584 m²	commencé	GAEC DE LA FONTAINE
30/07/2019	Permis de construire02313119A0004	La Vernede	AH 71, AH 70	729 m²	5 997 m²	terminé	GAEC DE LA FONTAINE
25/06/2019	Permis de construire02313119A0003	Ld	C 517, C 332, C 443	3 m²	155 740 m²	terminé	GAEC DEVESSIER
30/04/2019	Permis de construire02313119A0002	Le Montmerle	J 121, J 122, J 120	3 m²	17 885 m²	commencé	particulier
05/04/2019	Permis de construire02313119A0001	Rte de la Potence	AC 38	1 logement, 95 m²	2 113 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire02313118A0003	Truffy	D 553, D 368, D 371	1 m²	152 062 m²	terminé	particulier
09/10/2018	Permis de construire02313118A0002	Rue de la Croix Marchon	AC 197	297 m²	7 406 m²	commencé	ENTREPRISE AYMARD
23/08/2018	Permis de construire02313118A0001	La Chassagne	B 301, B 302, B 303	18 m²	12 930 m²	terminé	GAEC BROUSSE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire02313117A0002	Montbabut	C 517	238 m²	155 740 m²	terminé	GAEC DEVESSIER
28/07/2017	Permis de construire02313117A0003	13 Rue Sagne Jurade	AD 139	104 m²	1 700 m²	terminé	VITANUTRITION

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire02313116A0007	Rue du Ciment	AB 240, AB 239, AB 238	1 logement	1 035 m²	commencé	particulier
08/12/2016	Permis de construire02313116A0004	La Source-Marlanges	G 776, G 79, G 786	60 m²	2 903 m²	commencé	particulier
01/06/2016	Permis de construire02313116A0002	4 Rue Lachaud	AB 555	69 m²	3 453 m²	annulé	particulier
31/03/2016	Permis de construire02313116A0001	Fontavide	B 931	504 m²	40 833 m²	terminé	GAEC DE FONTAVIDE
12/02/2016	Permis de construire02313115A0006	De la Font	L 1059	1 logement, 138 m²	2 770 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2015	Permis de construire02313115A0005	Le Montbabut	C 517	3 m²	175 282 m²	terminé	particulier
01/07/2015	Permis de construire02313115A0004	Truffy	D 556, D 367	3 m²	7 254 m²	autorisé	particulier
22/05/2015	Permis de construire02313115A0003	4 Mercin	AD 181, AD 180	3 m²	1 466 m²	terminé	particulier
27/04/2015	Permis de construire02313115A0002	Sertillange	H 428	72 m²	3 572 m²	terminé	particulier
10/02/2015	Permis de construire02313114A0008	Le Malcheptel	B 686	56 m²	686 m²	annulé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire02313114A0006	Marlanges	G 768	320 m²	6 785 m²	commencé	particulier
25/08/2014	Permis de construire02313114A0005	Bordessoule les Ecuelles	C 344, C 342	67 m²	13 647 m²	terminé	particulier
18/06/2014	Permis de construire02313114A0001	Le Coudert	J 190	1 logement, 154 m²	14 922 m²	commencé	particulier
19/05/2014	Permis de construire02313114A0002	Mercin	AD 68, AD 173, AD 179	9 m²	74 108 m²	annulé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire02313113A0003	Le Beaudeix	L 903	109 m²	30 329 m²	commencé	GAEC DE BEAUDEIX
10/07/2013	Permis de construire02313113A0002	Truffy	D 366, D 365	8 m²	6 386 m²	terminé	particulier
04/05/2013	Déclaration préalable02313113A0005	La Croix Goureix	AE 34	150 m²	8 375 m²	autorisé	particulier
04/05/2013	Déclaration préalable02313113A0006	La Vernede	AH 87	200 m²	2 639 m²	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire02313112A0007	Champ de la Plaine	AE 121, AE 122	1 logement, 166 m²	2 540 m²	terminé	particulier
24/02/2013	Permis de construire02313112A0008	La Gare	AC 196	1 logement, 120 m²	2 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mérinchal, rue par rue