Permis de construire de Merlerault-le-Pin

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Merlerault-le-Pin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Permis de construire0612752600002	La Chauvière	AP 59	280 m²	—	autorisé	particulier
18/05/2026	Déclaration préalable0612752600004	1 Rue du Pont d'Eu	AC 21	—	565 m²	autorisé	particulier
22/02/2026	Déclaration préalable0612752600001	La Gare	AC 496	6 m²	—	autorisé	ANTSOL 13
14/01/2026	Déclaration préalable0612752500038	2 Route D Argentan	AD 15	—	—	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0612752500005	Les Quatre Vents	AP 23, AP 27, AP 28	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
19/11/2025	Déclaration préalable0612752500030	Les Carrieres	ZB 29	7 m²	—	autorisé	GDSOL 156
24/07/2025	Déclaration préalable0612752500024	Sur les Mares	ZC 54	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
21/07/2025	Permis de démolir0612752500001	15bis Rue du 18 Septembre	AB 401, AB 402	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de construire06127524B0002	Les Landes	AL 120	63 m²	—	commencé	particulier
04/07/2024	Déclaration préalable06127524B0009	1 Route de saint Germain	AX 14	10 m²	—	terminé	ANTARGAZ

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2023	Permis de construire06127523B0001	Les Carres	AM 5, AM 6	33 m²	—	autorisé	particulier
24/02/2023	Déclaration préalable06127523B0001	14 Route de Granville	AC 280	—	10 962 m²	autorisé	COMMUNE DE LE MERLERAULT

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Déclaration préalable06127522B0008	Pretra	AD 16	1 logement	5 300 m²	autorisé	particulier
12/12/2022	Permis de construire06127522B0003	12 Lot Docteur Perdereau	AC 469	1 logement, 84 m²	575 m²	terminé	particulier
21/03/2022	Permis de démolir06127522B0001	Route de Paris	AB 165	—	—	autorisé	ENEDIS
17/03/2022	Permis de démolir06127522B0003	28 Rue du 18 Septembre	AB 262, AB 422, AB 261	—	—	autorisé	ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2021	Permis de construire06127521B0001	Rue du Dr Perdereau - Lot	AC 464	1 logement, 92 m²	598 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2020	Permis de construire06127520B0001	Rue du Docteur Perdereau	AC 461	1 logement, 82 m²	842 m²	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2019	Permis de démolir06127519B0001	Rue de la Gare	AB 8, AB 7	—	—	autorisé	ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
05/02/2019	Permis de construire06127518B0003	Gapree	AL 22, AL 95	8 200 m²	99 925 m²	commencé	SCEA RD ENERGIE
18/01/2019	Permis de démolir06127518B0001	Le Pre Neuf	AX 15	—	—	autorisé	COMMUNE DE LE MERLERAULT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire06127518B0001	Les Mares	ZC 51	290 m²	71 718 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire06127517B0002	La Coepelliere	AX 202	1 logement, 140 m²	2 500 m²	terminé	particulier
16/06/2017	Permis de construire06127517B0001	La Caillarderie	AM 56	585 m²	41 020 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire06127516B0001	Ferme de Gapree	AL 95	756 m²	88 000 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire06127515B0003	Vauguimont	AK 15	48 m²	31 400 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire06127514B0006	Les Quatre Vents	AP 27	84 m²	—	annulé	SCI EVANN
10/09/2014	Permis de construire06127514B0005	Lotissement du Dr Perderea	AC 465	1 logement, 91 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire06127513B0002	Les Quatre Vents	AP 29, AP 28, AP 27	344 m²	122 200 m²	commencé	EARL MARC DILASSER
23/05/2013	Permis de construire06127513B0001	Le Bois Girard	ZD 12	715 m²	26 290 m²	autorisé	particulier
05/04/2013	Permis de construire06127512B0011	Lot du Dr Perdereau - Lot N 1	AC 474	1 logement, 104 m²	400 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Merlerault-le-Pin, rue par rue