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Aucadastre

Permis de construire de Merles-sur-Loison

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Merles-sur-Loison entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2025Permis de construire05533625C0002Rue BasseAB 67, AB 681 logement, 62 m²commencéparticulier
20/03/2025Permis de construire05533624C00016 Voie CommunaleZB 125, ZB 126, ZB 1271 logement, 77 m²commencéparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2023Permis de construire05533623C0001Grande LouviereZE 29, ZE 30, ZE 34560 m²86 630 m²commencéTERRES DE BON SENS
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/08/2022Permis de construire05533622C0001R.d 16 Route de DombrasZE 29, ZE 30397 m²80 150 m²terminéTERRES DE BON SENS
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/05/2015Permis de construire05533615C0001Voie Communale de MolletZB 25, ZB 241 logement, 114 m²920 m²autoriséparticulier
13/04/2015Permis de construire05533614C0002Derriere les JardinsZB 159, ZB 1561 logement, 155 m²10 735 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/03/2014Permis de construire05533614C0001Grande LouviereZE 30, ZE 29446 m²80 150 m²autoriséTERRES DE BON SENS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Merles-sur-Loison, rue par rue