Permis de construire de Merrey-sur-Arce

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Merrey-sur-Arce entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2025	Permis de démolir01023225D0001	1 Rue de l'Eglise	AD 137	—	440 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire01023224D0002	Lieudit les Longues Raies	AC 157, AC 161, AC 162	1 965 m²	—	commencé	UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE
05/04/2024	Permis de construire01023224D0001	Ruelle Jean Bollant	AD 473	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire01023223D0003	12 Chemin de Nuisement	ZH 265	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier
31/05/2023	Permis de construire01023223D0001	4 Ruelle des Pecheurs	AD 575, AD 510, AD 511	105 m²	444 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2021	Permis de construire01023221D0001	Rue de l'Eglise	AD 544	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de construire01023220D0007	Chemin de Nuisement	ZH 275, ZH 274	2 logements, 172 m²	—	autorisé	particulier
04/06/2020	Permis de construire01023220D0003	Impasse du Moulin	ZH 172, ZH 253, ZH 255	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier
25/05/2020	Permis de construire01023220D0004	Ruelle de l'Arce	AD 71, AD 70	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2019	Permis de construire01023218D0002	Rue du Tilleul	ZH 107	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire01023216D0002	Rue de Fontenelle	AD 37, AD 38, AD 46	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier
13/06/2016	Permis de construire01023216D0001	6 Rue aux Paques	AD 565	100 m²	1 412 m²	terminé	EARL CHAPLAIN FRANCOIS ET FILS
21/04/2016	Permis de démolir01023216D0001	6 Rue de Fontenelle	AD 509	—	795 m²	autorisé	particulier
04/01/2016	Permis de démolir01023215D0003	3 Impasse des Cales de Boge	AD 168	—	405 m²	autorisé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de démolir01023215D0002	6 Rue aux Paques	AD 146	—	363 m²	autorisé	particulier
05/10/2015	Permis de construire01023215D0005	Lieudit le Rang	ZH 244	81 m²	38 807 m²	autorisé	particulier
11/06/2015	Permis de démolir01023215E0001	15 Rue aux Cannes	AD 113	—	—	autorisé	SCI A.S.F. FONTAINE
22/03/2015	Permis de construire01023214E0003	Rue de L Eglise	AD 292, AD 291	1 logement, 56 m²	1 822 m²	commencé	particulier
18/02/2015	Permis de construire01023214E0005	Rue aux Paques	ZH 108	1 logement, 93 m²	800 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire01023214E0004	2 Rue du Pont	AD 56	150 m²	1 980 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire01023214E0001	Cr 13 Dit de Lande	ZH 89	1 logement, 305 m²	3 580 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2013	Permis de démolir01023213E0001	La Peitite Cote	ZE 99a	—	—	autorisé	LES CHAMPS RENIERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Merrey-sur-Arce, rue par rue