Permis de construire de Mersuay

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Mersuay entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2025	Permis de démolir0703432500001	31 Gr Grand'rue	C 326	—	672 m²	terminé	particulier
02/10/2025	Permis de construire0703432500002	Rue du Pre des Vernes	C 617, C 618	1 logement, 149 m²	1 809 m²	autorisé	particulier
28/03/2025	Permis de construire0703432500001	7 Rue de la Prairie	C 105, C 106	1 logement, 149 m²	1 203 m²	autorisé	particulier
15/01/2025	Permis de construire0703432400001	1 Lotissement le Moulin	ZC 224	1 logement, 75 m²	2 445 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2024	Permis de construire07034324C0001	Chemin Rural de la Charrie	ZC 292	1 544 m²	21 243 m²	autorisé	GAEC MICHEL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2021	Permis de démolir07034321C0001	1 Pl de l'Eglise	ZC 304	—	849 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire07034320C0003	Le Parot	ZC 120, ZC 121, ZC 122	201 m²	29 230 m²	autorisé	EARL MENIERE FREDERIC
22/05/2020	Permis de construire07034320C0001	9 les Sablieres	A 1090	464 m²	1 684 m²	commencé	LES ATELIERS DE LA LANTERNE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Déclaration préalable07034319C0001	7 Rue de la Haie de Courcell	ZC 281	378 m²	16 556 m²	autorisé	EARL PEPINIERES DE MERSUAY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de démolir07034318C0001	19 Gr Grand'rue	C 580, C 589	—	1 768 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de construire0703431700004	3 Pre Preigney	A 1125, A 1126	336 m²	1 918 m²	commencé	SCI PRES MARAS
27/07/2017	Permis de construire0703431700002	2 Rue du Pont	C 606, C 604, C 443	1 logement	294 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire07034316C0002	43 Grande Rue	C 315	1 m²	1 078 m²	terminé	COMMUNE DE MERSUAY
07/06/2016	Permis de construire07034316C0003	5 Lotissement le Moulin	ZC 232	1 logement, 121 m²	985 m²	commencé	particulier
26/03/2016	Permis de construire07034316C0001	26 Rte de Breurey	ZC 162	1 logement	1 443 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2015	Permis de construire07034315C0002	Rue du Chateau D Eau	ZC 87, ZC 86	1 logement, 130 m²	1 802 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2014	Permis de démolir07034314C0001	Rue du Chateau D Eau	ZC 297, ZC 296	—	—	autorisé	particulier
16/06/2014	Permis de construire07034314C0001	Le Pre Patret	ZC 267	1 logement, 112 m²	900 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mersuay, rue par rue