Permis de construire de Méry-la-Bataille

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Méry-la-Bataille entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2025	Déclaration préalable06039625O0002	Rue du Bois	AE 149	15 m²	—	autorisé	SICAE OISE
18/02/2025	Permis de démolir06039625O0001	Rue du Bois	AE 149	—	—	autorisé	SICAE OISE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire06039622T0003	10 Rue de la Victoire	AE 310, AE 93, AE 94	85 m²	4 060 m²	autorisé	EARL DE LA PETITE RUE
09/08/2022	Permis de construire06039622T0004	La Madeleine	ZW 10	600 m²	7 374 m²	autorisé	particulier
28/06/2022	Permis de construire06039622T0002	Le Jardin Quenneson	AD 175, AD 381	1 032 m²	2 870 m²	autorisé	EARL DE LA PETITE RUE
01/02/2022	Permis de construire06039621T0005	Le Jardin Monsieur	ZM 13	72 m²	4 273 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2021	Permis de construire06039621T0003	Lieu-Dit Bois de Mery	ZR 105	2 073 m²	113 013 m²	commencé	LA FERME DE CLAIRE JOSSELIN
23/03/2021	Permis de construire06039621T0001	Le Grand Courtil	AD 111	1 logement, 139 m²	721 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2020	Permis de construire06039620T0003	La Rue du Bois Est	AE 130, AE 132, AE 136	338 m²	34 630 m²	commencé	EARL DEVOIR ET FILS
24/01/2020	Permis de construire06039619T0008	La Rue Neuve	ZR 108, ZR 111	1 logement, 81 m²	361 m²	autorisé	particulier
17/01/2020	Permis de construire06039619T0006	Le Chateau D Eau Est	AE 299	145 m²	913 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2019	Permis de construire06039619T0007	Rue Jules Devoir	ZR 109, ZR 112	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier
06/06/2019	Permis de construire06039619T0003	Le Chateau D Eau Est	AE 171, AE 172	91 m²	2 320 m²	terminé	COMMUNE DE MERY LA BATAILLE
05/04/2019	Permis de construire06039619T0001	1 Rue de Moyenneville	AE 27	3 logements	4 316 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire06039617T0003	8 Rue de Tricot	ZM 13	1 530 m²	4 273 m²	autorisé	particulier
31/03/2017	Permis de construire06039617T0001	Rue des Jardins	ZR 91	1 logement, 107 m²	1 484 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de démolir06039616T0001	1 Rue de Moyenneville	AE 27	—	4 316 m²	autorisé	SCI LA MOINETTE
03/05/2016	Permis de construire06039615T0004	1 Rue de Moyenneville	AE 27	2 logements	4 316 m²	commencé	SCI LA MOINETTE
15/01/2016	Permis de démolir06039615T0002	10 Rue de Tricot	AD 299	—	3 004 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire06039615T0002	7 Rue Jules Devoir	ZR 100, ZR 102P, ZR 89	14 logements, 1 097 m²	—	annulé	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
22/06/2015	Permis de construire06039615C0001	Route de Ressons	AE 13, AE 14, AE 15	1 logement, 191 m²	1 116 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2014	Permis de construire06039614C0001	Rue du Sacq	AD 456, AD 455	1 logement, 117 m²	404 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire06039613C0001	2 Rue du Bois	AD 454, AD 457	1 logement	274 m²	commencé	particulier
14/01/2013	Permis d'aménager06039612C0002	Rue Jules Devoir	ZR 4, ZR 5, ZR 70p	—	—	autorisé	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Méry-la-Bataille, rue par rue