Permis de construire de Mesnil-Bruntel

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnil-Bruntel entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Permis de construire08053622M0003	Rue de la Valleette	OA 703, OA 704	1 logement, 177 m²	2 148 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire08053621M0002	Rue de la Valleette	0S 54	1 logement, 109 m²	850 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2021	Permis de construire08053621S0001	Rue de la Valeette	OA 704, OA 703	139 m²	2 148 m²	terminé	SCI AG

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2020	Déclaration préalable08053620S0001	Rue Blangy	OA 23	3 m²	168 m²	autorisé	COMMUNE DE MESNIL BRUNTEL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire08053618S0001	Rue du Jeu de Paume	OA 16	1 logement, 149 m²	1 720 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire08053616S0002	3 Rue de la Grande Jonquiere	OA 74	40 m²	—	terminé	particulier
31/08/2016	Permis d'aménager08053616S0002	Rue de la Grande Jonquiere	OA 74	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2015	Permis de construire08053615S0001	Rue des Vignes	OT 129	1 logement, 180 m²	843 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire08053613S0005	Rue des Prairies	OS 116	1 logement, 168 m²	2 094 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesnil-Bruntel, rue par rue