Route de Bernay, Mesnil-en-Ouche
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone agricole
- Bâtiment
- 3,5 m
- 2 étages
Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 164,3 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 392 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 402 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole, du PLU Mesnil-en-Ouche, en vigueur depuis le 30/03/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/04/2026 | Permis de démolir0270492600002 | 12 Route de Bernay | ZH 8 | — | 25 140 m² | autorisé | SCEA SERRE |
| 29/10/2025 | Permis de construire0270492500031 | 7 Route de Bernay | ZD 61 | 5 logements, 83 m² | 22 145 m² | autorisé | particulier |
| 16/10/2025 | Permis de construire0270492500029 | 7 Route de Bernay | ZD 61 | 83 m² | 22 145 m² | commencé | particulier |
| 28/09/2016 | Permis de construire02704916B0034 | 14 Rte de Bernay | ZO 90 | 2 logements, 197 m² | 1 000 m² | terminé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 195 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/11/2025 | 898 Rte de Bernay - St Aubin Guich | Dépendance, Maison | 208 m² | 102 500 € | — |
| 13/07/2022 | 806 Rte de Bernay - St Aubin Guich | Dépendance, Maison | 194 m² | 255 480 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.