11 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnil-la-Comtesse entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2026
Permis de construire0102352600001
13 Bis Rue Principale
AZ 128
1 logement, 98 m²
1 347 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2021
Permis de construire01023521C0001
11 Rue Principale
ZA 142, ZA 140
1 logement, 4 m²
901 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2020
Permis de construire01023520W0001
Rue Principale
ZA 115
1 logement, 134 m²
1 069 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2019
Permis de construire01023519W0001
Rue Principale
ZA 137
1 logement, 127 m²
1 563 m²
commencé
particulier
04/01/2019
Permis de construire01023518W0002
18 Rue Principale
ZA 75
43 m²
500 m²
commencé
COMMUNE DE MESNIL LA COMTESSE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2017
Permis de construire01023517W0002
Rue Principale
ZA 125
1 logement, 112 m²
1 365 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2016
Permis de construire01023516W0002
19 Rue Principale
ZA 115
1 logement, 113 m²
1 069 m²
annulé
particulier
01/07/2016
Permis de construire01023516W0001
19 Rue Principale
ZA 116
1 logement, 81 m²
1 107 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2015
Permis de construire01023514W0003
Rue Principale
ZA 118
1 logement, 102 m²
1 395 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2014
Permis de construire01023514W0001
Rue Principale
ZA 116
1 logement, 72 m²
1 107 m²
annulé
particulier
19/12/2014
Permis de construire01023514W0002
Rue Principale
ZA 117
1 logement, 97 m²
1 679 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.