Permis de construire de Mesnil-sur-l'Estrée

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnil-sur-l'Estrée entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Déclaration préalable0274062600014	39 Clos des Rouillieres	0A 1150	—	970 m²	autorisé	particulier
11/03/2026	Déclaration préalable0274062600005	15 Grande Rue	A 748	8 m²	2 452 m²	autorisé	COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2025	Déclaration préalable0274062500001	12 Rue du Moulin	A 764	1 m²	1 595 m²	autorisé	COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de construire02740624F0003	14 Rue du Calvaire	B 330	1 logement, 96 m²	1 030 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis d'aménager02740623F0002	Grande Rue - Rd N_562	A 476, A 477, A 478	—	4 836 m²	autorisé	particulier
30/08/2023	Permis d'aménager02740623F0001	Grande Rue	A 476, A 477, A 478	—	4 836 m²	annulé	particulier
07/03/2023	Permis de construire02740623F0001	11d Route de Toisley	ZB 43	1 logement, 133 m²	5 760 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Déclaration préalable02740622F0028	6 Route de l'Imprimerie	C 787	1 152 m²	7 772 m²	terminé	particulier
09/06/2022	Permis de construire02740622F0001	11 C Route de Toisley	ZB 43	1 logement, 213 m²	5 760 m²	autorisé	particulier
01/03/2022	Permis de construire02740621F0012	11 B Route de Toisley	ZB 43, ZB 54	1 logement, 142 m²	6 786 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis d'aménager02740621F0002	9001 Cote des Forges	B 421	—	9 230 m²	terminé	particulier
21/02/2022	Permis d'aménager02740621F0001	Cote des Forges	B 421	—	9 230 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire02740621F0008	7 Ter Route de Dreux	A 1377	1 logement, 109 m²	741 m²	commencé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02740621F0004	Lot 1 Route de Toisley	ZB 43	1 logement, 243 m²	5 760 m²	terminé	particulier
19/05/2021	Permis de construire02740620F0004	22 Grande Rue	A 1047, A 1048, A 1049	47 m²	1 753 m²	autorisé	KIDZ VILLAGE DE L'EURE
25/03/2021	Permis de construire02740621F0001	Rue du Calvaire	B 582	1 logement, 98 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Déclaration préalable02740620F0022	Chemin de la Mare aux Pret	ZA 35	8 m²	31 100 m²	autorisé	particulier
29/01/2020	Permis de construire02740619I0003	Chem de la Mare aux Pretre	ZA 35	37 842 m²	31 100 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2019	Permis de construire02740618I0004	Rue de la Mare aux Pretres	A 1287, A 1289, A 1291	1 logement, 181 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2018	Permis de démolir02740618I0001	22 Rue du Moulin	B 528	—	—	autorisé	particulier
31/03/2018	Permis de construire02740618I0001	Cite du Gros Chene	B 448	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2017	Permis de construire02740617I0001	Rue du Chateau	A 1367	1 logement, 100 m²	767 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2016	Permis de construire02740616F0004	27 Rue du Calvaire	0B 583	1 logement, 147 m²	1 001 m²	terminé	particulier
25/01/2016	Permis de construire02740615F0003	Chem Rural Dit Terre Neuve	0A 1286, 0A 1288, 0A 1290	1 logement, 77 m²	1 090 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2015	Permis de démolir02740615F0003	22 Grande Rue	0A 1050	—	—	autorisé	COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE
30/04/2015	Permis de démolir02740615F0002	22 Grande Rue	0A 1050	—	—	autorisé	particulier
10/03/2015	Permis de démolir02740615F0001	44 Grande Rue	0A 540	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de démolir02740614F0001	16 Rue Firmin Dodot	—	—	—	autorisé	SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT
05/10/2014	Permis de construire02740614F0002	Rue du Gros Chene	0A 838	1 logement, 80 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire02740613F0003	2 Rte de Toisley	0A 1371	1 logement, 58 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
28/06/2013	Déclaration préalable02740613F0010	2 Bis Rte de saint Andre	0A 1374	19 m²	326 m²	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire02740612F0005	2 Cote des Forges	C 674	1 logement, 120 m²	6 830 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesnil-sur-l'Estrée, rue par rue