Permis de construire de Mesvres

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesvres entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2025	Permis de construire07129725M0002	Chemin du Mousseau	0D 17, 0D 18	2 294 m²	40 790 m²	autorisé	GAEC DE L'HIRONDELLE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2023	Permis de construire07129723M0003	3 Rue de l'Ouche Tiroux	AB 387	1 logement, 105 m²	754 m²	terminé	particulier
30/03/2023	Permis de construire07129723M0001	Rue de la Place de la Gare	AB 342	1 logement, 132 m²	3 716 m²	annulé	particulier
03/01/2023	Permis de démolir07129722M0001	24 A Grand	AB 408	—	185 m²	autorisé	SCI SAMIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire07129722M0006	Impasse de l'Ouche Tiroux	AB 391	1 logement, 80 m²	728 m²	terminé	particulier
06/07/2022	Permis de construire07129722M0003	9 Rue de l'Ouche Tiroux	AB 401	1 logement, 102 m²	1 041 m²	terminé	particulier
07/04/2022	Permis de construire07129721M0008	Les Ouches	E 674	1 logement, 100 m²	16 373 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire07129721M0007	33 Route d'Autun	E 516, E 560, E 561	1 logement, 132 m²	1 148 m²	commencé	particulier
11/10/2021	Permis de construire07129721M0005	Le Bourg	AB 347	226 m²	1 013 m²	terminé	particulier
12/01/2021	Permis de construire07129720M0009	Les Patureaux	E 545	75 m²	3 283 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire07129720M0011	21 Rue de l'Ouche Tiroux	AB 392	1 logement, 90 m²	729 m²	autorisé	particulier
08/12/2020	Permis de construire07129720M0007	20 Rue de l'Ouche Tiroux	AB 394	1 logement, 105 m²	899 m²	terminé	particulier
28/09/2020	Permis de construire07129720M0006	Lotissement l'Ouche Tirou	AB 397	1 logement, 106 m²	971 m²	terminé	particulier
30/07/2020	Permis de construire07129720M0005	L'Ouche Tiroux - Lot N_ 8	AB 393	1 logement, 114 m²	896 m²	terminé	particulier
21/04/2020	Permis de construire07129720M0002	16 Rue de l'Ouche Tiroux	AB 396	1 logement, 114 m²	1 196 m²	terminé	particulier
03/03/2020	Permis de démolir07129720M0001	Rue des Ponts	AB 130	—	147 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2019	Permis de construire07129719M0001	Champ Derriere	F 181	720 m²	55 155 m²	autorisé	GAEC CHATILLON F JM ET M

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2018	Permis de construire07129718M0001	Lotissement l'Ouche Tiroux	AB 385	1 logement, 132 m²	1 293 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire07129717M0008	Lotissement l'Ouche Tiroux	AB 385	1 logement, 103 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire07129717M0006	Rue du Creux aux Chiens	D 309, D 312	1 logement, 129 m²	1 101 m²	terminé	particulier
15/09/2017	Permis de construire07129717M0004	Les Patureaux	E 545	60 m²	3 283 m²	terminé	particulier
04/04/2017	Permis d'aménager07129717M0001	Rue Madame de Sevigne & Ru	AB 7, AB 8, AB 16	—	20 897 m²	terminé	COMMUNE DE MESVRES

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire0712971600004	Runchy	F 307	1 logement, 137 m²	4 240 m²	autorisé	particulier
02/09/2016	Permis de construire07129716M0004	Runchy	F 307	1 logement, 166 m²	4 240 m²	commencé	particulier
24/06/2016	Permis de construire07129716M0002	26 Bi Rue du Champ de la Gare	AC 284	1 logement, 110 m²	1 958 m²	terminé	particulier
15/04/2016	Permis de construire07129716M0001	Les Vincents	B 170, B 461	1 384 m²	39 129 m²	terminé	GAEC CHEVALIER

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire07129715M0003	Les Patureaux	E 545	35 m²	3 283 m²	terminé	particulier
23/03/2015	Permis de construire07129714M0008	Le Pre du Moulin	E 343, E 639	123 m²	19 925 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire07129714M0006	Rte de la Chapelle	E 707	1 logement, 92 m²	1 150 m²	terminé	particulier
31/03/2014	Permis de construire07129714M0002	Rte de la Chapelle	E 702	1 logement, 115 m²	5 171 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis de construire07129713M0005	Rue Mme de Sevigne	AB 194, AB 193	265 m²	3 067 m²	terminé	COMMUNE DE MESVRES

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2013	Permis de construire07129713M0002	Fougerette	E 20, E 19, E 18	216 m²	28 512 m²	terminé	particulier
19/07/2013	Permis de construire07129712M0007	Les Angles	F 181, F 182, F 183	500 m²	56 859 m²	terminé	GAEC CHATILLON F JM ET M
19/04/2013	Permis de construire07129712M0008	Les Angles	F 406	360 m²	31 070 m²	terminé	GAEC CHATILLON F JM ET M
13/02/2013	Permis de construire07129712M0005	18 Grande Rue	AB 136, AB 137	3 logements	737 m²	annulé	COMMUNE DE MESVRES
01/02/2013	Permis de construire07129712M0006	La Loge	E 709	1 logement, 103 m²	1 350 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesvres, rue par rue